Depuis début janvier, les professionnels de santé vous demandent de présenter votre carte de mutuelle 2023.
De quelle carte s’agit-il ? À quoi sert-elle ? Que contient-elle ? Où la télécharger en version numérique ? Voici nos réponses à 12 de vos questions !

Qu’est-ce que la carte de mutuelle, et à quoi sert-elle ?

La carte de mutuelle (appelée aussi "carte tiers payant" ou "carte d’adhérent") est un document très important pour la prise en charge de vos dépenses de santé.

👉 Elle atteste aux professionnels de santé à qui vous la présentez que vous bénéficiez bien d’une complémentaire santé, et vous permet de bénéficier du tiers payant, afin d’éviter l’avance de vos frais de santé.

Faut-il payer la carte tiers payant ?

👉 Non, la carte de mutuelle est incluse dans votre contrat de complémentaire santé.

La loi "Madelin" autorise les travailleurs non-salariés (TNS) à déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées au titre de leur complémentaire santé.

Nous vous expliquons de façon simple ci-dessous :
👉 ce qu’est un travailleur non-salarié,
👉 ce qu’est une mutuelle dite "Loi Madelin" spécialement conçue pour ces indépendants,
👉 comment obtenir votre attestation Loi Madelin pour bénéficier de votre avantage fiscal.

Qu'est-ce qu'un travailleur non-salarié (TNS) ?

Que vous soyez commerçant, artisan, dirigeant d’entreprise ou que vous exerciez une profession libérale, vous travaillez sous le statut de "travailleur non-salarié" (TNS).

👨‍🔧️ Le TNS est un travailleur indépendant. C'est-à-dire qu'il n'a ni contrat de travail ni supérieur hiérarchique permanent. Il ne touche pas de salaire mais perçoit les bénéficies de son activité (calculés à partir de son chiffre d’affaires).

Ce statut de TNS, défini dans le Code de la sécurité sociale, donne des droits différents de ceux d'un travailleur salarié, notamment pour son parcours de santé.

💡 Le travailleur indépendant doit lui-même cotiser à l'Assurance Maladie, la prévoyance et l'URSSAF. Le travailleur non-salarié ne bénéficie en revanche pas automatiquement d'une mutuelle. Alors pour que ses dépenses de santé soient mieux remboursées, il lui est recommandé de souscrire à une offre de complémentaire santé éligible aux dispositions de la loi appelée "Loi Madelin".

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé "Madelin" pour les TNS ?

👩‍⚕️ Partant du constat que les TNS étaient moins protégés que les travailleurs salariés, la "Loi Madelin" a été promulguée en le 11 février 1994.

Elle incite les TNS à souscrire un contrat de mutuelle Madelin (pour rembourser leurs frais de santé), un contrat de prévoyance Madelin (pour leurs arrêts de travail, arrêts d’invalidité ou en cas de décès), un contrat de retraite Madelin (pour épargner et préparer sa retraite) et une garantie chômage.

Le contrat de complémentaire santé Madelin offre un double avantage aux travailleurs non-salariés :

• ils sont mieux remboursés de leurs frais de santé (hospitalisation, consultations médicales, examens de santé, frais dentaires, équipement optique, appareillage auditif...) ;

• ils bénéficient d'un avantage fiscal : leurs cotisations de mutuelle peuvent être déduites de leurs revenus imposables.

Cette déductibilité des impôts est soumise à des critères d'éligibilité (dans les limites de défiscalisation en vigueur au moment de votre déclaration). Elle nécessite notamment de fournir à l’administration fiscale une attestation annuelle établie par sa mutuelle, stipulant le montant des cotisations versées au titre de la complémentaire santé.

💡 La Mutuelle Just a spécialement conçu une offre de complémentaire santé Madelin pour les travailleurs non-salariés. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour en connaître les garanties et les modalités.

Comment obtenir son attestation Loi Madelin de la part de la Mutuelle Just ?

👨‍💼 Vous êtes un travailleur indépendant en activité et bénéficiaire d’une offre de complémentaire santé de la Mutuelle Just ? Vous aurez besoin d’une attestation Loi Madelin pour demander votre avantage fiscal.

Cette attestation Loi Madelin mentionne :

• vos coordonnées,

• votre numéro de contrat à la Mutuelle Just,

• la date de votre adhésion au contrat,

• la période couverte par l'attestation,

• la nature des garanties,

• le montant des cotisations réglées et celui des cotisations déductibles.

En cotisant tous les mois auprès de la Mutuelle Just, vous bénéficiez d’une complémentaire santé de qualité et d’un panel d’avantages.

Mais à quoi servent vraiment vos cotisations ? Pour quelles raisons leur montant évolue-t-il chaque année ? À quelle date allez-vous recevoir votre échéancier et vos cartes de mutuelle 2023 ? Découvrez nos réponses ci-dessous !

À quoi servent mes cotisations ?

Se regrouper pour bénéficier ensemble d’une bonne couverture santé : c’est là tout le système mutualiste ! 😀

En tant que mutuelle indépendante impliquée dans l'Économie Sociale et Solidaire, notre mission consiste à couvrir au mieux les dépenses de santé de plus de 55 000 personnes (sans réaliser de profits, ni reverser de dividendes à des actionnaires). ❤

💡 Près de 80 % du montant de vos cotisations hors taxes* est reversé aux adhérents de la Mutuelle Just pour le remboursement de leurs frais de santé. C’est ce qu’on appelle le « taux de redistribution ».

Le solde sert à vous proposer des services et des avantages de qualité, à payer les contributions obligatoires, à engager les dépenses pour faire fonctionner correctement la mutuelle. **

Pourquoi mes cotisations varient-elles chaque année ?

Vous l’avez sans nul doute remarqué, vos cotisations de mutuelle évoluent tous les ans, afin de prendre en considération différents paramètres :

🧓 Votre âge. Toutes les offres de complémentaire santé évoluent selon une courbe liée à l’âge de l’assuré. En vieillissant, garder la forme peut demander de consulter plus régulièrement un professionnel de santé, et donc de solliciter plus souvent des remboursements de soins.

🏡 Votre lieu de résidence. Vos cotisations tiennent compte de votre lieu de vie : les coûts médicaux diffèrent selon les régions, en raison notamment du nombre de médecins et des dépassements d’honoraires.

👍 Vos choix de garanties. Une meilleure prise en charge de vos soins, en optique ou en dentaire par exemple, augmente votre protection mais aussi votre niveau de cotisation.

👩‍👧‍👦 Votre situation familiale. Le nombre de bénéficiaires de votre contrat, appelés « ayants droit », a une répercussion sur le prix de vos cotisations.

👨‍⚕️ L'évolution des dépenses de santé en France. En lien avec le vieillissement de la population et l'augmentation du prix des soins, l’État prévoit une hausse des dépenses de santé en France en 2023.

📈 La situation économique. Nous subissons les répercussions économiques actuelles dues à la guerre en Europe et au niveau élevé de l’inflation.

💶 Les mesures réglementaires. Nous subissons l’impact réglementaire imposé aux mutuelles. Notamment avec la réforme du 100% santé, qui a pour conséquence l’augmentation importante des prestations à rembourser en dentaire, en auditif et en optique.

Tous ces facteurs cumulés impactent le montant de vos cotisations de mutuelle. Nous devons chaque année procéder à des arbitrages complexes pour veiller à conserver l’équilibre entre la pression contextuelle et le maintien d’une couverture santé de qualité pour tous.

Quand vais-je recevoir mon avis d’échéance et mes cartes de mutuelle 2023 ? 

Les montants de vos cotisations mensuelles pour l’année à venir sont récapitulés dans un document d’appel de cotisations nommé "échéancier" ou "avis d’échéance".

La carte de mutuelle (appelée aussi "carte tiers payant" ou "carte d’adhérent") est renouvelée annuellement. Elle atteste aux professionnels de santé que vous bénéficiez d’une complémentaire santé et vous permet d’éviter l’avance de frais.

Nous vous envoyons ces documents chaque année en fin d’année civile.

Côté calendrier, voici les dates à retenir :

FIN NOVEMBRE 2022
✉ Le Président de la Mutuelle Just vous adresse sa lettre annuelle pour vous livrer toutes les informations clés au sujet de la Mutuelle et du renouvellement de vos garanties.

DÉBUT DÉCEMBRE 2022
📫 Vous recevez dans votre boîte aux lettres une enveloppe de la Mutuelle Just contenant :
- la lettre annuelle du Président,
- l’appel à candidatures des délégués  en vue de l’élection des représentants des adhérents,
- votre avis d’échéance, applicable au 1er janvier 2023,
- deux exemplaires de votre carte de mutuelle au format papier, utilisable à partir du 1er janvier 2023.

DÉBUT JANVIER 2023
👩‍⚕️ Les professionnels de santé vous demandent de présenter votre nouvelle carte de mutuelle 2023 (la carte tiers payant 2022 ne vous sera alors plus utile).

Mutuelle et accident de travail : comment est-ce pris en charge ? Il convient de connaître les incidences d’un point de vue financier. Et le rôle joué par les mutuelles dans la prise en charge de ces accidents.

Un accident du travail est un dommage corporel subit par un salarié en lien avec son activité professionnelle. Il convient de le rappeler car la définition de celui-ci est parfois mal établi. Le terme regroupe donc aussi les accidents pouvant survenir lors du trajet permettant de se rendre à son travail, ou de revenir à son domicile, ainsi que les déplacements pour prendre ses repas.

La déclaration

La déclaration de l’accident de travail doit se faire dans les 24 heures, avec un passage obligatoire auprès du médecin traitant. Celui-ci délivrera le certificat à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’employeur fournira une feuille d’accident qui permettra d’obtenir de la sécurisation un niveau de remboursement à 100%.

En effet, l’accidenté du travail obtient une prise en charge totale des frais de santé et d’hospitalisation, et sans délai de carence. Seul le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur. Durant l’arrêt, la Sécurité Sociale versera donc une “indemnité journalière”. Cette indemnité équivaut à 60% du salaire quotidien, durant les 28 premiers jours. Par la suite, la quotité augmentera à 80% jusqu’à la fin de l’arrêt de travail. Précisons que ces indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

On vous versera l'indemnisation en continu, dans l’hypothèse d’une incapacité de travail permanente.

Les soins médicaux, les frais de transport à l’hôpital, les soins ambulatoires et le forfait hospitalier font l’objet d’une prise en charge totale de la part de la Sécurité Sociale, hors dépassement d’honoraires.

En fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Après au moins 3 ans, l’indemnité sera de 90% du salaire brut mensuel, complétant ainsi l’indemnité de la Sécurité Sociale. La durée sera de 60 jours, et augmentera en fonction de l’ancienneté, avec un maximum pouvant atteindre 180 jours.

La mutuelle n’intervient donc pas dans le cadre d’un accident de travail, sauf si l’assureur de l’entreprise refuse de couvrir le salarié et l’entreprise. Dans ce cas l’assurance se doit d’informer la mutuelle santé. 

Bien que n’intervenant pas directement, certains besoins de santé courant peuvent tout de moins s’avérer bien utiles durant cette période. Certains contrats offrent de plus des éléments de confort spécifiques lors des accidents de travail, ce qui peut être fort utile.