En partenariat avec plus de 800 communes la mutuelle Just a élaboré une offre santé exclusive à destination des personnes qui y habitent ou y travaillent . Cette offre a été pensée pour vous proposer une couverture santé complémentaire de haute qualité et à tarif avantageux.
La confiance et la proximité sont au cœur de notre démarche. En choisissant la mutuelle communale, vous optez pour une complémentaire santé pensée en collaboration avec les acteurs locaux de votre ville, vous offrant une couverture santé complémentaire de haute qualité à des tarifs avantageux.
Nos garanties sont conçues pour accompagner votre parcours de santé au quotidien, en répondant à vos besoins de remboursement et en tenant compte de votre pouvoir d'achat.
👨👩👧👧 Une mutuelle communale ouverte à tous les habitants et salariés du territoire. Quels que soient votre âge et votre situation.
📢 Des tarifs négociés par votre ville. Grâce à la force du collectif, nous vous proposons une complémentaire santé au meilleur prix, négocié par votre ville.
🔎 Adhésion sans conditions. Aucun frais caché ni de questionnaire médical pour une couverture à J+1 !
🕥 Pas de délai de carence. Vous pourrez utiliser toutes vos garanties dès lors que votre contrat sera actif.
💶 Une Mutuelle à but non lucratif. Nous ne reversons pas de dividende à des actionnaires : la Mutuelle Just se place à 100% au service de ses adhérents depuis 1927.
👬 Une Mutuelle qui appartient à ses adhérents. 45 adhérents délégués et 20 adhérents administrateurs assurent la bonne gestion et la gouvernance de la Mutuelle Just. N'hésitez pas à candidater aux prochaines élections !
🤗 Choisir la mutuelle Communale, c’est faire le choix de la tranquillité et de la sérénité pour vous et votre famille. Profitez de nos tarifs avantageux et d'une couverture de qualité validée par votre mairie. Rejoignez dès aujourd'hui nos adhérents satisfaits !
N'attendez plus et faites le premier pas vers une protection santé adaptée à vos besoins spécifiques ! Il y a 3 façons d'obtenir rapidement votre devis personnalisé :
Obtenez un devis en 2 minutes en cliquant ici :
Choisissez votre créneau de RDV en ligne en cliquant ici :
Contactez-nous du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au 0 809 546 000 (service gratuit + prix d'un appel).
💆 Bien-être
Jusqu’à 300€/an de forfait incluant podologue, pédicure, ostéopathe, diététicien, sophrologue, homéopathie et d'autres actes non remboursés.
🩺 Soins courants
Une couverture accrue en cas de dépassements d’honoraires et un forfait prothèse et accessoires d’orthopédie jusqu’à 300€/an/bénéficiaire.
🦷 Dentaire
Soins dentaires, actes de chirurgie, radiologie et jusqu’à 300€ / semestre pour l’orthodontie refusée par la sécurité sociale.
🚑 Hospitalisation
Chambre particulière remboursée pendant 60 jours/an jusqu’à 90€/jour (hors services spécialisés limités à 30 jours), Forfait confort hospi (TV, internet, téléphone), etc.
🦻 Auditif
Equipements 100% santé en classe I ou pour la classe II : jusqu’à 100% + au-delà du ticket modérateur, 400€ par oreille tous les 4 ans.
🆘 Assistance vie quotidienne, perte d’autonomie et soutien financier
Services d'assistance santé et de protection juridique santé inclus dans votre contrat.
👉 Ne laissez pas votre santé au hasard, profitez des avantages de nos offres de mutuelle communale pour une complémentaire santé optimale ! Nos conseillers (présents dans 300 agences et permanences dans toute la France) et nos téléconseillers (basés à Valenciennes) sont là pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de vos démarches et de la vie de votre contrat.
Pénuries d’eau potable, qualité de l'eau du robinet, conformité de l’eau en bouteille… l'or bleu fait régulièrement la Une des journaux à coups d’événements climatiques et d’actualités polémiques.
L’eau est indispensable à la vie, et doit à ce titre faire partie intégrante de nos préoccupations. Alors à l'occasion de sa journée mondiale célébré le 22 mars, nous avons regroupé une sélection de ressources sur l’eau potable afin que vous puissiez vous forger votre propre opinion.
Cap sur un sujet à la fois primordial pour notre santé, notre porte-monnaie et notre environnement. 🌍
L’eau est indispensable pour le fonctionnement du corps humain, puisqu’elle assure le bon fonctionnement de nos organes.
Notre corps perd en moyenne 2,6 litres d’eau chaque jour, sous forme de transpiration, d’urine, de respiration et de larmes. Pour compenser cette perte, il est recommandé de manger et boire chaque jour entre 1,3 et 2 litres d'eau (selon son poids et son niveau d’activité dans la journée).
💡 Attention à ne pas attendre d’avoir soif pour boire ! La sensation de soif indiquant que la déshydratation est déjà amorcée, pensez à boire régulièrement de petites quantités d’eau au fil de la journée. Le pronostic vital est engagé dès lors qu’un organisme perd plus de 15 % de son poids en eau.
👉 QUELQUES RESSOURCES POUR VOUS INFORMER
Combien d’eau faut-il boire chaque jour ? – C.I.eau, le Centre d’information sur l’eau
Faut-il vraiment boire 1,5L d’eau par jour ? – Futura Sciences
💧 Une eau propre et sûre est essentielle pour maintenir notre corps en bonne santé. Il est donc crucial de veiller à ce que l'eau que nous consommons soit propre, sûre et conforme aux normes de qualité établies, afin de contribuer à prévenir les maladies et les infections plus ou moins graves.
Pour assurer la sécurité et la pureté de notre approvisionnement en eau, des normes strictes ont été établies et sont régulièrement mises à jour. Elles sont définies par le Code de la Santé Publique, et couvrent notamment les aspects microbiologiques et chimiques de l'eau (la présence de bactéries, concentration en substances telles que les nitrates, les pesticides, les métaux lourds…).
L’eau du robinet est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Les agences régionales de santé (AR) sont responsables d’organiser ce contrôle, d’alerter les responsables du service public de l’eau en cas de risque pour la santé, de définir des mesures de prévention et de s’assurer du retour à la distribution d’une eau de qualité.
👉 QUELQUES RESSOURCES POUR VOUS INFORMER
La qualité de l'eau potable – ARS Hauts-de-France (article du 19/10/2023)
Qualité de l'eau potable : comment est-elle assurée ? – Vie-publique.fr (parole d'experts du 05/02/2024)
Textes réglementaires sur les eaux destinées à la consommation humaine – AIDA / Ineris
L'eau si précieuse – France 3 (Enquête de région Grand Est du 22/11/2023)
🚰 En France métropolitaine, l’eau du robinet est propre à la consommation et moins chère que l’eau proposée par les industriels.
Les rapports annuels publiés par les services publics de l'eau sont accessibles au public et fournissent des informations détaillées sur la qualité de l'eau distribuée dans chaque région. Regroupés dans une cartographie interactive, ces rapports évoquent la présence ou non d’éléments microbiologiques et chimiques, ainsi que sur les éventuelles non-conformités détectées et les actions correctives entreprises (mesures prises pour résoudre tout problème ou toute non-conformité détecté(e) dans la qualité de l'eau potable).
L’eau potable du réseau public étant dépendante de traitements chimiques (pour la rendre potable et conforme aux normes sanitaires), elle bénéficie parfois d’une mauvaise image. Une image qui n’est d’ailleurs pas redorée par les scandales sanitaires, comme celui de la présence des polluants éternels…
👉 QUELQUES RESSOURCES POUR VOUS INFORMER
CARTE Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable en ligne, commune par commune – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
CARTE La qualité de l'eau dans votre commune – ARS / AtlaSanté
Carte interactive de la qualité de l’eau – UFC-Que Choisir (données 2019-2020)
Comment notre eau potable a-t-elle été contaminée par un pesticide interdit ? – Podcast "La Question du jour" de France Culture (07/04/2023)
Pollution de l'eau aux PFAS. Leur origine, leurs conséquences sur la santé, les solutions : trois choses à savoir sur les "polluants éternels" – France 3 Occitanie (02/11/2023)
PFAS : surveillance dans l’eau de consommation - ARS Auvergne-Rhône-Alpes (article du 08/03/2024)
🧴 Au quotidien, certains d’entre nous optent pour la consommation d’eau en bouteille. Soit par habitude, soit par méfiance envers la qualité de l’eau du robinet.
Depuis les années 1960, l’eau d’origine souterraine est en effet mise en bouteille par les industriels, avec deux grandes catégories d’eaux : les eaux minérales naturelles et les eaux de source.
Les scientifiques s’accordent à dire qu’en France métropolitaine, boire de l’eau en bouteille est avant tout une question de goût et de moyens, et non une question de santé publique comme cela peut l’être dans d’autres territoires dans le monde.
Cette consommation d’eau en bouteille soulève des questions environnementales et de santé liées à la pollution plastique et microplastique.
En effet, malgré les solutions de recyclage, la plupart des bouteilles d’eau vont terminer leur vie enterrée ou brûlées en déchèterie, si ce n’est abandonnées dans la nature.
On retrouve par ailleurs des microplastiques dans l’ensemble du corps humain : dans le colon, le foie, le sang, les urines, les poumons… Les recherches scientifiques sont en cours pour déterminer à quel niveau la quantité de microplastiques ingérée est problématique pour notre santé.
👉 QUELQUES RESSOURCES POUR VOUS INFORMER
Quelle est la différence entre eau de source et eau minérale ? – Futura Sciences
Eaux conditionnées – Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Le contrôle des eaux – Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles (SESEMN)
L'impact écologique de l'eau en bouteille est 3.500 fois plus élevé que celui de l'eau du robinet – Slate (article du 09/08/2021)
Plusieurs producteurs d’eau en bouteille ont filtré illégalement leur eau pour masquer une contamination – France Info (article du 30/01/2024 sur l’enquête menée par Le Monde et la cellule d’investigation de Radio France)
En bouteille ou au robinet, quelle eau faut-il boire ? – La Croix Hebdo (article du 02/03/2024)
Qu’est-ce que l’ostéoporose ? Comment utiliser l’alimentation et le sport pour prévenir cette maladie du squelette ? Comment diagnostique-t-on une pathologie qui fragilise les os ? L’examen d’ostéodensitométrie est-il remboursé ?
Que vous ayez déjà subi une fracture osseuse ou que vous redoutiez ce scénario, informez-vous et agissez pour ne pas laisser l'ostéoporose menacer la solidité de vos os ! 🤗
🦴 L'ostéoporose est une maladie qui se caractérise par une diminution de la densité osseuse et une détérioration de la structure osseuse, ce qui fragilise les os et augmente le risque de fractures.
Contrairement à d'autres maladies, l'ostéoporose peut rester silencieuse pendant des années, sans que la personne ne ressente aucun symptôme avant qu'une fracture ne survienne.
Plusieurs facteurs peuvent augmenter le risque de développer de l'ostéoporose :
Le vieillissement.
Le sexe. Les femmes sont plus souvent touchées par l'ostéoporose que les hommes.
L’hérédité. Une prédisposition génétique peut jouer un rôle, surtout s'il existe des antécédents familiaux d'ostéoporose.
Les traitements. Certains traitements médicaux peuvent favoriser la perte de densité osseuse.
Des maladies endocriniennes. Des affections telles que l'hyperparathyroïdie et l'hyperthyroïdie peuvent contribuer à l'ostéoporose.
Des carences en vitamine D ou en calcium. Elles peuvent entraîner une déminéralisation osseuse, notamment chez les personnes âgées ou celles ayant un régime alimentaire inadéquat.
Des habitudes de vie. Une faible masse corporelle, un manque d'activité physique, une immobilisation prolongée, ainsi que la consommation excessive de tabac et d'alcool, peuvent augmenter le risque d'ostéoporose.
🏃♀️ L'activité physique régulière stimule la formation des os et aide à maintenir la densité osseuse. En particulier les exercices de renforcement musculaire et les activités comme la marche, la course à pied ou la danse.
Pour prévenir l'ostéoporose, il est recommandé de pratiquer au moins 30 minutes d'exercice physique (modéré à intense) plusieurs fois par semaine.
💡 À l'âge adulte et lors du vieillissement, le maintien d’une bonne masse musculaire et l’amélioration de la souplesse et de l’équilibre sont les meilleures façons d’éviter les chutes.
🍽 Avoir une alimentation équilibrée, avec des aliments sources de calcium et de vitamine D, contribue à prévenir l’ostéoporose.
Les aliments riches en calcium sont essentiels pour maintenir une bonne densité osseuse, comme par exemple :
les produits laitiers : lait, yaourt, fromage
les légumes verts à feuilles : épinards, brocoli
les amandes et autres noix
les sardines avec les arêtes
le tofu enrichi en calcium.
La vitamine D joue un rôle crucial dans l'absorption du calcium et dans la minéralisation des os. Une carence en vitamine D peut donc entraîner une mauvaise santé osseuse, d'où l'importance de manger des aliments riches en vitamine D, comme :
les poissons gras : saumon, maquereau, sardines,
les œufs,
le foie de morue,
les aliments enrichis en vitamine D (produits laitiers, céréales, jus d'orange...).
🔴 La réponse est non, et cela ne va pas vous surprendre : le tabac et l’abus d’alcool ne sont effectivement pas bons pour l’ostéoporose, et pour votre santé en général.
Le tabagisme aggrave les problèmes liés à l'ostéoporose. Pour abandonner cette habitude, nous vous recommandons de (re)lire notre article Et si j’arrêtais de fumer ?.
L'alcool peut diminuer la densité minérale osseuse et augmenter le risque de fractures. Modérer sa consommation d'alcool est donc crucial pour atténuer les effets néfastes de l'ostéoporose.
🩺 Le diagnostic de l'ostéoporose peut être réalisé grâce à la mesure de la densité minérale osseuse (DMO) par ostéodensitométrie, également appelée densitométrie osseuse.
Cet examen dure moins de quinze minutes. Il mesure la densité osseuse du rachis et du col du fémur à l'aide de rayons X à faible dose.
Les résultats permettent de déterminer le T score, comparant la densité osseuse à une valeur de référence, et ainsi d'évaluer la fragilité osseuse.
Il y a deux cas de figure.
👉 L’ostéodensitométrie est prise en charge sur prescription médicale pour les patients à risques, c’est-à-dire pour les personnes dont les facteurs médicaux rendent nécessaire l’examen de mesure de l’ostéoporose. L’Assurance Maladie détaille sur son site les situations qui sont totalement remboursées, pour tous ou spécifiquement pour les femmes ménopausées.
L’examen est alors pris en charge à 70 % par la Sécurité sociale (sur la base d'un tarif fixé à 39,96 €), la Mutuelle Just vous rembourse les 30 % restants, complétant ainsi la prise en charge du ticket modérateur (c’est-à-dire la part des dépenses qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie et avant la déduction des participations forfaitaires).
👉 Si votre cas ne remplit pas ces premiers critères, l’ostéodensitométrie peut être réalisée mais ne sera pas prise en charge par la Sécurité sociale.
Côté mutuelle, vous bénéficiez d’une prise en charge si votre contrat l’inclut dans le « forfait de prévention » (ce forfait de la Mutuelle Just dépend de l’offre de complémentaire santé souscrite et du niveau de garanties que vous avez choisi). Vous pouvez alors demander le remboursement de cet examen prescrit par le médecin, dans la limite du forfait disponible.
Sources et informations complémentaires :
Assurance maladie
Inserm
Vidal
Fondation sur la recherche médicale
Le 14 mars est la journée mondiale de l’audition. L’occasion rêvée de savoir si les idées reçues que nous avons sur les appareils auditifs sont avérées !
M. DAHRI, audioprothésiste diplômé d'État (DE), a accepté de répondre à nos questions et nous invite à se faire dépister dès que possible.
Avec lui, découvrons tout ce qu’il faut savoir sur les appareils auditifs… qui ne sont pas tous chers, gros et moches ! 🦻
M. DAHRI : « Au quotidien, on s’aperçoit qu’un proche souffre d’une perte d’audition lorsqu’il met plus fort le son de la télévision ou qu’il fait souvent répéter son entourage.
Un autre signe de la perte auditive, c’est lorsque la personne a du mal à comprendre son interlocuteur dans un environnement bruyant. Elle va alors entendre ce qu’on lui dit, mais sans saisir exactement le sens de ses paroles.
C’est pour cela qu’il est intéressant d’être accompagné lors du premier rendez-vous chez l’audioprothésiste, car la personne directement concernée peut avoir du mal à accepter le fait qu’elle a une perte auditive. »
« Pour commencer, il faut savoir qu’il est important de faire tester son audition au moins une fois par an, pour mesurer l’évolution de la perte auditive.
Au plus tôt on agit sur la perte, mieux c’est. Il ne faut pas attendre d’avoir 80 ans et de se dire : " Là ça ne va plus du tout. ".
Lorsqu’on met trop de temps pour se faire tester, c’est plus compliqué de mettre des appareils, parce que le cerveau s’est habitué à ne plus entendre certains bruits, ou s’est habitué à entendre à un niveau sonore très bas. Lui faire redécouvrir certains sons grâce aux appareils peut donc être compliqué. C’est pour cela que plus on est appareillé tôt, mieux c’est pour sa santé. »
« La plupart du temps les gens pensent que les appareils auditifs sont très chers et trop gros. Alors que non !
Côté prix, il existe les solutions 100% santé, où l’équipement est entièrement pris en charge.
Côté taille, il faut savoir que les appareils auditifs sont de plus en plus discrets, même si leur aspect esthétique dépend du niveau d’audition à compenser. Par contre, le patient peut personnaliser son appareil parmi une large gamme de couleurs. »
« Et bien non, ça n’a rien à voir !
Pour les personnes qui viennent faire un premier test auditif, je peux évaluer s’il y a une perte auditive, mais il faudra qu’ils aillent ensuite consulter un ORL pour diagnostiquer médicalement la perte. Ils auront ainsi une ordonnance à me présenter qui leur donne le droit d’être appareillés avec une prise en charge de la sécurité sociale et de leur mutuelle.
Au centre auditif, je leur explique les différents types et gammes d’appareils auditifs. Puis ils bénéficient d’une période d’essai de l’appareil d’environ 1 mois (adaptable en fonction du profil de chacun), sans frais ni engagement.
Dans le cas d’un renouvellement d’appareils, ce qui est possible tous les 4 ans, l’ordonnance est à demander à son médecin traitant.
Chose importante, il faut s’adresser à un audioprothésiste qui est diplômé d'État : c’est l’assurance d’être correctement pris en charge. »
« En tant qu’audioprothésiste diplômé d'État j’attribue un type d’appareil auditif en fonction du besoin de chaque patient.
Il y a deux catégories d’appareils : la Classe I et la Classe II.
La Classe I correspond au 100% santé. L’appareil auditif est intégralement pris en charge par la sécurité sociale et la complémentaire santé.
Ce dispositif est très peu connu et c’est dommage, parce que ces appareils sont complètement remboursés et permettent de mieux entendre et de mieux comprendre. Le seul point auquel il faut faire attention, c’est que ces types d’appareils fonctionnent avec de très petites piles. Et il peut être compliqué de les changer pour les personnes en manque de dextérité.
La Classe II correspond à la gamme du dessus. L’appareil auditif a un reste à charge, qui peut être remboursé par la mutuelle, selon son niveau de garantie.
Ces appareils plus perfectionnés permettent de mieux filtrer le bruit et donc d’avoir un certain confort auditif. Ils ne comportent pas de piles et sont rechargeables.
Chez Just Audio, nous proposons dans tous les cas des facilités de paiement. »
« Le premier conseil que je donne à chaque fois, c’est de bien porter ses appareils du matin jusqu’au soir.
Ce que je fais, c’est que je laisse à la personne le temps de s’adapter : je paramètre les appareils à 50 % du réglage la première semaine. Ensuite, en fonction de la personne, je les augmente progressivement, pour laisser le temps au cerveau de s’adapter aux nouveaux sons présents dans l’environnement. »
« D’années en années, les appareils auditifs sont perfectionnés et permettent de filtrer davantage les bruits et donc d’avoir des sons plus nets, plus confortables pour l’oreille.
Parmi les autres avancées technologiques, certains appareils détectent si le propriétaire chute et le signalent à l’entourage de la personne.
Enfin, certains modèles ont la possibilité d’être connectés au téléphone portable. On peut ainsi régler le volume de son appareil auditif mais également recevoir ses appels téléphoniques sans écouteurs supplémentaires. Cette fonctionnalité est principalement choisie par les personnes qui aiment la technologie. »
« Ce sont des appareils électroniques, ce qui veut dire qu’il doit y avoir un bon suivi.
De mon côté, je vais vérifier si les micros et les filtres commencent à se boucher. Pour cela, les patients viennent en général tous les 6 mois, mais j’agis au cas par cas. Il y a certains patients qui produisent plus de cérumen et donc à qui je demande de venir tous les 3 mois.
En faisant ça, on reste sur une fonctionnalité de l’appareil à 100%. Parce qu’il suffit qu’un micro se bouche pour avoir un impact direct sur la compréhension de la personne.
Un appareil bien entretenu dure plus longtemps ! »
💡 Si vous habitez dans le Nord, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement de M. DAHRI quelle que soit votre mutuelle, en prenant rendez-vous au centre auditif Just Audio situé 19 rue de la Poste à Valenciennes (59). La prise de RDV s’effectue sur Doctolib ou en appelant le 03 27 45 07 47 du mercredi au samedi de 9h30 à 18h00.
En tant qu’adhérent de la Mutuelle Just, vous cotisez tous les mois pour bénéficier d’une complémentaire santé de qualité et d’un panel d’avantages pensés pour vous accompagner dans votre vie quotidienne.
Savez-vous à quoi servent réellement vos cotisations ? Pour quelles raisons leur montant doit être réajusté chaque année ? Et à quelle date vous recevrez votre échéancier et vos cartes de mutuelle pour l’année 2024 ?
Explications et réponses ci-dessous 👇
Se regrouper pour bénéficier ensemble d’une bonne couverture santé : voici le résumé de la Mutuelle Just et du système mutualiste au sens large.
🤓 En tant que mutuelle indépendante impliquée dans l'Économie Sociale et Solidaire, notre mission consiste à couvrir au mieux les dépenses de santé de plus de 63 000 personnes (sans réaliser de profits, et sans reverser de dividendes à des actionnaires).
❤ Près de 80 % du montant de vos cotisations hors taxes* est reversé aux adhérents de la Mutuelle Just pour le remboursement de leurs frais de santé. C’est ce qu’on appelle le « taux de redistribution ».
Le reste sert à vous proposer des services et des avantages de qualité, à payer les contributions obligatoires et à engager les dépenses pour faire fonctionner correctement la Mutuelle. **
Vous l’avez remarqué, vos cotisations de mutuelle évoluent tous les ans, car nous sommes tenus de prendre en considération différents paramètres :
🧓 Votre âge. Toutes les offres de complémentaire santé évoluent selon une courbe liée à l’âge de l’assuré. En vieillissant, garder la forme peut demander de consulter plus régulièrement un professionnel de santé, et donc de solliciter plus souvent des remboursements de soins.
🏡 Votre lieu de résidence. Vos cotisations tiennent compte de votre lieu de vie : les coûts médicaux diffèrent selon les régions, en raison notamment du nombre de médecins et des dépassements d’honoraires.
👍 Vos choix de garanties. Une meilleure prise en charge de vos soins, en optique ou en dentaire par exemple, augmente votre protection mais aussi votre niveau de cotisation.
👩👧👦 Votre situation familiale. Le nombre de bénéficiaires de votre contrat, appelés « ayants droit », a une répercussion sur le prix de vos cotisations.
📈 La situation économique. L’inflation de l’ensemble des postes de charges frappe toutes les entreprises, même celles qui appartiennent comme nous à l’Économie sociale et solidaire.
👨⚕️ L'évolution des dépenses de santé en France. En lien avec le vieillissement de la population et l'augmentation du prix des soins (hausse des tarifs de consultation des médecins, et hausses attendues des prix des médicaments génériques, des consultations de kinés et d’orthophonistes…), l’État prévoit à nouveau une hausse des dépenses de santé en France en 2024.
💶 Les mesures réglementaires. Les décisions politiques en matière de santé nous imposent une prise en charge accrue des remboursements. Notamment avec la baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale des soins dentaires et l’évolution pressentie du 100% Santé.
Tous ces facteurs cumulés impactent le montant de vos cotisations de mutuelle. Nous devons chaque année procéder à des arbitrages complexes pour veiller à conserver l’équilibre entre la pression contextuelle et le maintien d’une couverture santé de qualité pour tous. C’est donc pour continuer de vous couvrir efficacement que nous sommes dans l’obligation de revoir nos tarifs au 1er janvier 2024.
Les montants de vos cotisations mensuelles pour l’année à venir sont récapitulés dans un document d’appel de cotisations nommé « échéancier » ou « avis d’échéance ».
La carte de mutuelle (appelée aussi « carte tiers payant » ou « carte d’adhérent ») est renouvelée annuellement. Elle vous atteste aux professionnels de santé que vous bénéficiez d’une complémentaire santé et vous permet d’éviter l’avancer de frais.
Nous vous envoyons ces documents chaque année en fin d’année civile.
Côté calendrier, voici les dates à retenir :
Mi-décembre 2023
📫 Vous recevrez dans votre boîte aux lettres une enveloppe de la Mutuelle Just contenant :
• la lettre annuelle du Président pour vous livrer les informations clés de la Mutuelle et du renouvellement de vos garanties,
• votre avis d’échéance, applicable au 1er janvier 2024,
• deux exemplaires de votre carte de mutuelle au format papier, utilisable à partir du 1er janvier 2024.
Début janvier 2024
👩⚕️ Les professionnels de santé vous demanderont de présenter votre nouvelle carte de mutuelle 2024 (la carte tiers payant 2023 ne vous sera alors plus utile).
💡 Sachez que vous pouvez à tout moment télécharger la version numérique de votre carte de mutuelle en cours de validité dans votre espace adhérent en ligne et sur l’application mobile Mutuelle Just.
PRÉCISIONS
* Vos cotisations sont soumises à une taxe de l’État de 13,27 % à 20,27 % (selon les types de contrats).
** Le fonctionnement de la mutuelle correspond en majeure partie aux frais de gestion qui recouvrent l’ensemble des sommes engagées pour concevoir les contrats, les commercialiser (dont le réseau commercial, le marketing, les commissions des intermédiaires), les souscrire (dont l’encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (dont le remboursement, la gestion du tiers payant, l’information client, l’assistance, les services, les prestations complémentaires), c’est-à-dire accomplir toutes les tâches incombant à l’organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles.
Avec l’inflation, la hausse des soins et la baisse de la participation de la Sécurité sociale sont malheureusement toujours d’actualité dans les médias.
📰 Retrouvez ci-dessous une sélection d’articles & reportages évoquant la hausse du coût de la santé – une constante évolution qui impacte incontestablement l’équilibre de notre Mutuelle.
« Un décret publié pendant le week-end prévoit de diminuer la prise en charge par la Sécurité sociale des trajets en ambulance non urgents. Les complémentaires devront compenser. »
Extrait de l’article de J. Foucault publié le 22 mai 2023 sur Actu.fr
👀 Lire l’article complet sur le site Actu.fr
« La sécurité sociale va baisser le remboursement des soins dentaires dès le mois d’octobre. Une mauvaise nouvelle pour les mutuelles, et peut-être aussi pour les assurés. »
Extrait du reportage diffusé au 13H de France 2 le 16 juin 2023
Journalistes : M. Subra-Gomez, J. Ricco, S. Lequesne, J. Assouly, S. Giaume, V. Vermot-Gaud, C. Brunet, S. Ripaud
👀 Visionner le reportage complet sur le site de France Info
💡 À lire aussi sur le sujet : l’analyse de la FNIM, notre fédération des mutuelles indépendantes.
« Une première victoire pour les médecins généralistes. L'Assurance maladie donne son aval pour une revalorisation de la consultation, récemment portée à 26,50 euros. »
Extrait de l’article de J.W avec l’AFP publié le 10 juillet 2023 sur lepoint.fr
👀 Lire l’article complet sur le site Le Point 10/07
À lire également sur le sujet : notre article du 23/05/2023 intitulé "Quand l'inflation se mêle à l'actualité du secteur Santé"
Vous redoutez la facture de l’opticien pour l’achat de vos nouvelles lunettes ?
Pas de panique ! Il existe depuis plusieurs mois le dispositif « 100% Santé », qui peut vous permettre de vous équiper d’une paire de lunettes de vue et d’en être intégralement remboursé(e).
Décryptage dans notre article 👇
SOMMAIRE
• Qu'est-ce que l’offre « 100 % Santé » proposée chez mon opticien ?
• Qui peut bénéficier de ces lunettes 100% remboursées ?
• Comment bénéficier de l'offre « 100% Santé » chez mon opticien ?
• Quelles sont les lunettes incluses dans l’offre « 100% Santé » ?
• Suis-je obligé(e) de choisir les lunettes « 100% Santé » ?
• Qu’en est-il des achats de lunettes sur Internet ?
Le « 100% Santé optique » est une offre qui vous permet de vous équiper de lunettes de vue sans que vous ayez de reste à charge.
👉 Les prestations « 100% Santé » sont intégralement remboursées, grâce à l’intervention de votre complémentaire santé (sous réserve d’éligibilité), qui complète la part de remboursement de la Sécurité sociale.
💡 Le dispositif « 100% Santé » a pour objectif de faciliter l’accès aux soins de la population. Il concerne à ce jour* 3 postes de santé essentiels : optique (montures et verres de lunettes), dentaire (prothèses dentaires) et audiologie (équipements d'aide auditive).
* Le ministère de la santé et de la prévention envisage d’étendre le périmètre du dispositif en janvier 2024.
Que vous soyez myope, astigmate, hypermétrope ou presbyte, l’offre « 100 % Santé » s’adresse à toutes les personnes qui disposent d’une complémentaire santé "responsable" et à celles qui bénéficient de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
👉 En France, près de 95% des contrats de complémentaire santé sont dits "responsables". Ce sont des contrats qui ne fixent pas les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés et qui assurent une couverture complémentaire minimale.
💡 Sur les 7 niveaux de garanties proposés par la Mutuelle Just, 6 sont responsables. Ce qui fait que pratiquement tous nos adhérents peuvent déjà bénéficier du 100% Santé.
Illustration : Niveaux de garanties de nos gammes Label’Ville V6 et V7
👀 Votre contrat de complémentaire santé est « non responsable » et vous souhaitez bénéficier du 100% Santé ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers Mutuelle Just qui vous guideront dans le choix du niveau de garanties approprié.
L'offre « 100% Santé » est disponible chez tous les opticiens de France. C’est une obligation légale.
👉 L’offre optique comprend des montures et des verres pour que vos lunettes soient conformes à la prescription délivrée par votre ophtalmologiste.
💡 Votre opticien est tenu de vous proposer systématiquement un devis « 100% Santé ». N’hésitez pas à lui en parler pour qu’il vous accompagne dans le choix de vos lunettes 100% remboursées.
Il existe 2 catégories d’équipements optiques : la classe A, relative au « 100% Santé » ; la classe B, pour laquelle les prix sont libres pour l’opticien (et qui sont hors offre 100% Santé).
👉 Classe A : les équipements du « panier 100% Santé »
Des prix plafonnés à 30 € pour les montures et variables pour les verres selon leur complexité.
Le choix parmi 35 modèles de montures adultes ou 20 modèles de montures enfants.
Des montures respectant les normes européennes.
Des verres (amincis, anti-reflet et anti-rayures) traitant l’ensemble des troubles visuels.
👉 Classe B : les autres équipements
Des tarifs libres pour chaque opticien.
Un large choix de montures.
Un choix libre des options sur la qualité des verres.
Une prise en charge des montures et des verres dans la limite du régime obligatoire et du forfait inclus dans son contrat de complémentaire santé, avec un plafond de 100 € pour la monture.
Non, l'offre « 100% Santé » n'est pas obligatoire : chacun reste libre de choisir les équipements qu’il souhaite.
💡 Le panachage est d’ailleurs possible : vous pouvez choisir des montures de classe A et de les équiper de verres de classe B. L’inverse également.
De plus en plus de sites Internet proposent l’achat de lunettes sans passer en magasin, et signalent quelles sont les lunettes de classe A par un menu dédié ou un picto « 100% santé ».
👀 Avant toute commande, assurez-vous que les équipements sélectionnés soient bien remboursables par la Sécurité sociale, qu’ils soient de classe A ou de classe B !
Parmi nos sources :
Ministère de la Santé et de la Prévention
Just'Optique
Renoncement aux soins, augmentation de la consultation chez le médecin, pénuries de médicaments, impact de la réforme des retraites sur les dépenses de santé… La presse se fait régulièrement l’écho des effets de l’inflation sur le secteur de la santé.
📰 Retrouvez ci-dessous une sélection d’articles & reportages évoquant la hausse du coût de la santé – une constante évolution qui impacte incontestablement l’équilibre de notre Mutuelle.
« Selon une étude Cofidis diffusée ce mercredi, le budget santé annuel des Français a augmenté de 500 euros en cinq ans. Dès lors, 26 % ont renoncé à des soins. »
Extrait de l’article publié le 12 avril 2023 par la rédaction de L’Alsace.fr
👀 Lire l’article complet sur le site de L’Alsace
« À partir de l'automne, les consultations chez les médecins généralistes vont augmenter d'1,50 euro. Cette mesure fait réagir les professionnels de santé. »
Extrait du reportage diffusé au 20H de France 2 le 24 avril 2023
Journalistes : M. Martel, C. Sinz, J. Delage, P. Caron, N. Bensmail, L. Hauville
👀 Visionner le reportage complet sur le site de France Info
« SANTÉ PUBLIQUE. Le ministre de la Santé, François Braun, souhaite davantage de solidarité européenne pour faire face aux pénuries de médicaments. Les industriels du secteur eux, plaident pour des hausses de prix. »
Extrait de l’article de A. Boumediene publié le 11 mai 2023 sur 20minutes.fr
👀 Lire l’article complet sur le site de 20 Minutes
« La réforme des retraites de 2010 aurait induit une augmentation significative des soins médicaux et des arrêts-maladie, a révélé une nouvelle étude dévoilée par l’Insee jeudi dernier. »
Extrait de l’article de M. Menu publié le 16 mai 2023 sur Capital.fr
👀 Lire l’article complet sur le site de Capital
Les professionnels de santé vous demandent régulièrement de présenter votre carte de mutuelle. De quelle carte s’agit-il ? À quoi sert-elle ? Que contient-elle ? Où la télécharger en version numérique ? Voici nos réponses à 12 de vos questions !
La carte de mutuelle (appelée aussi "carte tiers payant" ou "carte d’adhérent") est un document très important pour la prise en charge de vos dépenses de santé.
👉 Elle atteste aux professionnels de santé à qui vous la présentez que vous bénéficiez bien d’une complémentaire santé, et vous permet de bénéficier du tiers payant, afin d’éviter l’avance de vos frais de santé.
👉 Non, la carte de mutuelle est incluse dans votre contrat de complémentaire santé.
Si elle porte le nom de tiers payant, c’est qu’il s’agit du nom du système national qui vous dispense de faire l'avance des frais médicaux.
👉 Non, la carte tiers payant a un rôle différent et complémentaire de celui de la carte Vitale.
Leurs points communs :
Vous les présentez à vos professionnels de santé.
Ce sont des cartes personnelles qui comportent des données confidentielles.
Elles contiennent les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins médicaux.
Elles facilitent la prise en charge de vos dépenses de santé.
Leurs différences :
La carte Vitale est une carte rigide verte, établie par votre organisme de sécurité sociale ; la carte tiers payant est une carte en papier souple, fournie par votre mutuelle.
La carte Vitale est une carte à puce qui transmet les informations à l'Assurance maladie ; la carte tiers payant atteste de vos droits de complémentaire santé pilotés par votre mutuelle.
La carte Vitale n’a pas de fin de validité et doit être mise à jour chaque année chez un professionnel de santé ; la carte tiers payant est établie pour une période définie (souvent 12 mois) et est remplacée à son échéance.
Conçue pour tenir facilement dans votre portefeuille, votre carte de mutuelle est éditée en petit format. Le revers de la médaille : il n’y a pas beaucoup de place pour y noter toutes les informations en détail !
👉 C’est pourquoi les catégories de prestations de santé sont codifiées à destination des professionnels de santé.
Voici leur signification (pour vous aider, leur libellé est également inscrit au dos de la carte) :
PHAR : Pharmacie remboursable
MEDE : Médecin spécialiste et généraliste
SVIL : Sage-femme - Laboratoire d’analyse - Radiologie - Auxiliaire médical - Fournisseur (hors opticien et audioprothésiste)
TRAN : Transport sanitaire
CSTE : Centre de soins
OPAU : Optique et auditif
DESO : Soins dentaires
DEPR : Prothèses dentaires
DEOR : Orthodontie
EXTE : Soins externes
HOSP : Hospitalisation (hors soins externes)
👉 Non, pas forcément.
Ce qui est indiqué sur la carte tiers payant n’est pas le reflet exact de vos garanties, mais l’information du niveau de tiers payant dont a besoin le professionnel de santé qui demande à consulter votre carte.
👉 Les pourcentages expriment les taux de prise en charge des dépenses de santé, établis à partir des bases de remboursement définies par la Sécurité sociale.
Ces pourcentages incluent :
la part de remboursement pris en charge par l'Assurance Maladie,
le ticket modérateur (ce qui reste à votre charge une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part), que la Mutuelle prend en charge selon les dispositions de votre contrat de complémentaire santé,
les éventuels dépassements d’honoraires.
👉 "PEC" est quant à lui l'acronyme de "prise en charge" : la demande de tiers payant est accordée ou refusée aux professionnels de santé selon les garanties souscrites.
👉 Toutes les cartes de mutuelle intègrent un dessin pixélisé en noir et blanc appelé "Datamatrix".
Ce code contient toutes les données concernant votre couverture santé, et permet au professionnel de santé qui le flashe d’éviter la saisie manuelle de ces informations.
👉 La période de validité de votre carte de mutuelle est indiquée à l’intérieur de celle-ci, tout en haut à droite.
Il s’agit des dates d’ouverture et de fermeture de vos droits au tiers payant (qui seront modifiées en cas de résiliation de contrat).
👉 L’envoi de votre carte de mutuelle en deux exemplaires est automatique :
en fin d’année civile (vous avez reçu en décembre 2022 la carte de mutuelle 2023 valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023),
ou lors de la modification de votre contrat (changement du niveau de garanties, ajout ou suppression d’un bénéficiaire).
👉 Vous pouvez à tout moment télécharger la version numérique de votre carte de mutuelle en cours de validité dans votre espace adhérent en ligne.
Vous avez perdu votre carte tiers payant ?
👉 Merci de nous avertir immédiatement afin que nous puissions vous envoyer une nouvelle carte de mutuelle et bloquer l'ancienne.
La loi "Madelin" autorise les travailleurs non-salariés (TNS) à déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées au titre de leur complémentaire santé.
Nous vous expliquons de façon simple ci-dessous :
👉 ce qu’est un travailleur non-salarié,
👉 ce qu’est une mutuelle dite "Loi Madelin" spécialement conçue pour ces indépendants,
👉 comment obtenir votre attestation Loi Madelin pour bénéficier de votre avantage fiscal.
Que vous soyez commerçant, artisan, dirigeant d’entreprise ou que vous exerciez une profession libérale, vous travaillez sous le statut de "travailleur non-salarié" (TNS).
👨🔧️ Le TNS est un travailleur indépendant. C'est-à-dire qu'il n'a ni contrat de travail ni supérieur hiérarchique permanent. Il ne touche pas de salaire mais perçoit les bénéficies de son activité (calculés à partir de son chiffre d’affaires).
Ce statut de TNS, défini dans le Code de la sécurité sociale, donne des droits différents de ceux d'un travailleur salarié, notamment pour son parcours de santé.
💡 Le travailleur indépendant doit lui-même cotiser à l'Assurance Maladie, la prévoyance et l'URSSAF. Le travailleur non-salarié ne bénéficie en revanche pas automatiquement d'une mutuelle. Alors pour que ses dépenses de santé soient mieux remboursées, il lui est recommandé de souscrire à une offre de complémentaire santé éligible aux dispositions de la loi appelée "Loi Madelin".
👩⚕️ Partant du constat que les TNS étaient moins protégés que les travailleurs salariés, la "Loi Madelin" a été promulguée en le 11 février 1994.
Elle incite les TNS à souscrire un contrat de mutuelle Madelin (pour rembourser leurs frais de santé), un contrat de prévoyance Madelin (pour leurs arrêts de travail, arrêts d’invalidité ou en cas de décès), un contrat de retraite Madelin (pour épargner et préparer sa retraite) et une garantie chômage.
Le contrat de complémentaire santé Madelin offre un double avantage aux travailleurs non-salariés :
ils sont mieux remboursés de leurs frais de santé (hospitalisation, consultations médicales, examens de santé, frais dentaires, équipement optique, appareillage auditif...) ;
ils bénéficient d'un avantage fiscal : leurs cotisations de mutuelle peuvent être déduites de leurs revenus imposables.
Cette déductibilité des impôts est soumise à des critères d'éligibilité (dans les limites de défiscalisation en vigueur au moment de votre déclaration). Elle nécessite notamment de fournir à l’administration fiscale une attestation annuelle établie par sa mutuelle, stipulant le montant des cotisations versées au titre de la complémentaire santé.
💡 La Mutuelle Just a spécialement conçu une offre de complémentaire santé Madelin pour les travailleurs non-salariés. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour en connaître les garanties et les modalités.
👨💼 Vous êtes un travailleur indépendant en activité et bénéficiaire d’une offre de complémentaire santé de la Mutuelle Just ? Vous aurez besoin d’une attestation Loi Madelin pour demander votre avantage fiscal.
Cette attestation Loi Madelin mentionne :
vos coordonnées,
votre numéro de contrat à la Mutuelle Just,
la date de votre adhésion au contrat,
la période couverte par l'attestation,
la nature des garanties,
le montant des cotisations réglées et celui des cotisations déductibles.
Ce document ouvre droit à une déduction fiscale dans les conditions fixées à l'article 154 bis du Code général des impôts, uniquement vous êtes en activité et en règle vis-à-vis des régimes obligatoires de Sécurité sociale.
👉 Pratique ! L'envoi de cette attestation annuelle de la Mutuelle Just est automatique. Il n'est donc pas nécessaire de la demander. 😊
Nous nous chargeons en effet de vous transmettre votre attestation Loi Madelin dans les semaines qui suivent la fin de votre exercice fiscal de référence.
Exemple : Si votre exercice comptable dure du 1er janvier au 31 décembre 2022, nous éditerons et vous enverrons automatiquement votre attestation Loi Madelin au cours du mois de janvier 2023, sans que vous ayez à nous solliciter.
Si toutefois vous aviez besoin d’une attestation couvrant une autre période que celle de votre exercice comptable, ou si vous n’aviez exceptionnellement pas reçu votre attestation Loi Madelin plus d’un mois après la fin de cet exercice, n’hésitez pas à nous faire part de votre demande détaillée depuis votre espace adhérent.
En cotisant tous les mois auprès de la Mutuelle Just, vous bénéficiez d’une complémentaire santé de qualité et d’un panel d’avantages.
Mais à quoi servent vraiment vos cotisations ? Pour quelles raisons leur montant évolue-t-il chaque année ? À quelle date allez-vous recevoir votre échéancier et vos cartes de mutuelle 2023 ? Découvrez nos réponses ci-dessous !
Se regrouper pour bénéficier ensemble d’une bonne couverture santé : c’est là tout le système mutualiste ! 😀
En tant que mutuelle indépendante impliquée dans l'Économie Sociale et Solidaire, notre mission consiste à couvrir au mieux les dépenses de santé de plus de 55 000 personnes (sans réaliser de profits, ni reverser de dividendes à des actionnaires). ❤
💡 Près de 80 % du montant de vos cotisations hors taxes* est reversé aux adhérents de la Mutuelle Just pour le remboursement de leurs frais de santé. C’est ce qu’on appelle le « taux de redistribution ».
Le solde sert à vous proposer des services et des avantages de qualité, à payer les contributions obligatoires, à engager les dépenses pour faire fonctionner correctement la mutuelle. **
Vous l’avez sans nul doute remarqué, vos cotisations de mutuelle évoluent tous les ans, afin de prendre en considération différents paramètres :
🧓 Votre âge. Toutes les offres de complémentaire santé évoluent selon une courbe liée à l’âge de l’assuré. En vieillissant, garder la forme peut demander de consulter plus régulièrement un professionnel de santé, et donc de solliciter plus souvent des remboursements de soins.
🏡 Votre lieu de résidence. Vos cotisations tiennent compte de votre lieu de vie : les coûts médicaux diffèrent selon les régions, en raison notamment du nombre de médecins et des dépassements d’honoraires.
👍 Vos choix de garanties. Une meilleure prise en charge de vos soins, en optique ou en dentaire par exemple, augmente votre protection mais aussi votre niveau de cotisation.
👩👧👦 Votre situation familiale. Le nombre de bénéficiaires de votre contrat, appelés « ayants droit », a une répercussion sur le prix de vos cotisations.
👨⚕️ L'évolution des dépenses de santé en France. En lien avec le vieillissement de la population et l'augmentation du prix des soins, l’État prévoit une hausse des dépenses de santé en France en 2023.
📈 La situation économique. Nous subissons les répercussions économiques actuelles dues à la guerre en Europe et au niveau élevé de l’inflation.
💶 Les mesures réglementaires. Nous subissons l’impact réglementaire imposé aux mutuelles. Notamment avec la réforme du 100% santé, qui a pour conséquence l’augmentation importante des prestations à rembourser en dentaire, en auditif et en optique.
Tous ces facteurs cumulés impactent le montant de vos cotisations de mutuelle. Nous devons chaque année procéder à des arbitrages complexes pour veiller à conserver l’équilibre entre la pression contextuelle et le maintien d’une couverture santé de qualité pour tous.
Les montants de vos cotisations mensuelles pour l’année à venir sont récapitulés dans un document d’appel de cotisations nommé "échéancier" ou "avis d’échéance".
La carte de mutuelle (appelée aussi "carte tiers payant" ou "carte d’adhérent") est renouvelée annuellement. Elle atteste aux professionnels de santé que vous bénéficiez d’une complémentaire santé et vous permet d’éviter l’avance de frais.
Nous vous envoyons ces documents chaque année en fin d’année civile.
Côté calendrier, voici les dates à retenir :
FIN NOVEMBRE 2022
✉ Le Président de la Mutuelle Just vous adresse sa lettre annuelle pour vous livrer toutes les informations clés au sujet de la Mutuelle et du renouvellement de vos garanties.
DÉBUT DÉCEMBRE 2022
📫 Vous recevez dans votre boîte aux lettres une enveloppe de la Mutuelle Just contenant :
- la lettre annuelle du Président,
- l’appel à candidatures des délégués en vue de l’élection des représentants des adhérents,
- votre avis d’échéance, applicable au 1er janvier 2023,
- deux exemplaires de votre carte de mutuelle au format papier, utilisable à partir du 1er janvier 2023.
DÉBUT JANVIER 2023
👩⚕️ Les professionnels de santé vous demandent de présenter votre nouvelle carte de mutuelle 2023 (la carte tiers payant 2022 ne vous sera alors plus utile).
Sachez que vous pouvez à tout moment télécharger la version numérique de votre carte de mutuelle en cours de validité :
💻 dans votre espace adhérent en ligne
📱 et sur l’application mobile Mutuelle Just.
----
PRÉCISIONS
* Vos cotisations sont soumises à une taxe de l’État de 13,27 % à 20,27 % (selon les types de contrats).
** Le fonctionnement de la mutuelle correspond en majeure partie aux frais de gestion qui recouvrent l’ensemble des sommes engagées pour concevoir les contrats, les commercialiser (dont le réseau commercial, le marketing, les commissions des intermédiaires), les souscrire (dont l’encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (dont le remboursement, la gestion du tiers payant, l’information client, l’assistance, les services, les prestations complémentaires), c’est-à-dire accomplir toutes les tâches incombant à l’organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles.
Lors d'une démission, il est parfois possible de conserver sa mutuelle d'entreprise. Mais cela est il possible en cas de démission, et dans quel cadre ?
Le fait de partir d’une entreprise peut induire également de perdre les avantages qu’elles procurent. Le contrat d’assurance santé collective qu’elle possède en est une. Mais certains cas permettent de continuer à bénéficier des garanties de la mutuelle, avec une incidence tarifaire.
En effet, la loi stipule que la couverture santé au profit des anciens salariés doit être maintenue en fonction des raisons du départ de l’entreprise.
Ce principe s’applique aux salariés ayant perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. comme par exemple, le licenciement, l’invalidité ou le départ en retraite notamment.
Autre cas de figure, lorsque le salarié démissionne pour une raison légitime. Cette raison légitime ouvrant droit à un revenu de remplacement comme l’allocation chômage ou de formation.
Le contrat à titre collectif devient dès lors une adhésion individuelle. Sous réserve bien entendu que le salarié ait été réellement assuré au préalable à titre collectif.
L’ancien salarié qui désire conserver sa mutuelle d’entreprise devra en faire la demande auprès de l’organisme assureur. Cette demande doit se faire dans un délai de 6 mois suite à la rupture de son contrat.
L’organisme choisira dès lors de proposer une adhésion individuelle ou, dans certains cas, une souscription à un contrat collectif facultatif.
Ce maintien de droit ne concerne que la couverture santé, et la loi ne prévoit pas un maintien sur les contrats de prévoyance notamment.
Concrètement, la couverture proposée à l’ancien salarié doit être identique à celle dont il disposait lorsqu’il travaillait pour l’entreprise. Les prestations et les risques couverts doivent être similaires. La complémentaire santé n'imposera aucun questionnaire de santé, ni de délai de carence.
Ce maintien n’a pas de durée définie dans le temps, l’ancien salarié pourra en bénéficier aussi longtemps qu’il le souhaite. Seuls les ayants droits du salarié ne peuvent prétendre au maintien de la complémentaire santé sur une période de plus d'un an.
En définitive, la seule chose qui changera pour l’ancien salarié concernera le prix, en raison de l’individualisation du risque. En effet, les cotisations à payer seront plus élevées, et ceux bien que la loi impose que le coût de la cotisation ne puisse pas être supérieur de 50% à celle payé par les salariés de l’entreprise. Toutefois, entre l’absence de participation de l’entreprise, dont l’apport équivaut souvent à 50% de la cotisation, et ce supplément, le prix pourra être élevé.
Mutuelle et accident de travail : comment est-ce pris en charge ? Il convient de connaître les incidences d’un point de vue financier. Et le rôle joué par les mutuelles dans la prise en charge de ces accidents.
Un accident du travail est un dommage corporel subit par un salarié en lien avec son activité professionnelle. Il convient de le rappeler car la définition de celui-ci est parfois mal établi. Le terme regroupe donc aussi les accidents pouvant survenir lors du trajet permettant de se rendre à son travail, ou de revenir à son domicile, ainsi que les déplacements pour prendre ses repas.
La déclaration de l’accident de travail doit se faire dans les 24 heures, avec un passage obligatoire auprès du médecin traitant. Celui-ci délivrera le certificat à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’employeur fournira une feuille d’accident qui permettra d’obtenir de la sécurisation un niveau de remboursement à 100%.
En effet, l’accidenté du travail obtient une prise en charge totale des frais de santé et d’hospitalisation, et sans délai de carence. Seul le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur. Durant l’arrêt, la Sécurité Sociale versera donc une “indemnité journalière”. Cette indemnité équivaut à 60% du salaire quotidien, durant les 28 premiers jours. Par la suite, la quotité augmentera à 80% jusqu’à la fin de l’arrêt de travail. Précisons que ces indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
On vous versera l'indemnisation en continu, dans l’hypothèse d’une incapacité de travail permanente.
Les soins médicaux, les frais de transport à l’hôpital, les soins ambulatoires et le forfait hospitalier font l’objet d’une prise en charge totale de la part de la Sécurité Sociale, hors dépassement d’honoraires.
En fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Après au moins 3 ans, l’indemnité sera de 90% du salaire brut mensuel, complétant ainsi l’indemnité de la Sécurité Sociale. La durée sera de 60 jours, et augmentera en fonction de l’ancienneté, avec un maximum pouvant atteindre 180 jours.
La mutuelle n’intervient donc pas dans le cadre d’un accident de travail, sauf si l’assureur de l’entreprise refuse de couvrir le salarié et l’entreprise. Dans ce cas l’assurance se doit d’informer la mutuelle santé.
Bien que n’intervenant pas directement, certains besoins de santé courant peuvent tout de moins s’avérer bien utiles durant cette période. Certains contrats offrent de plus des éléments de confort spécifiques lors des accidents de travail, ce qui peut être fort utile.
Spécialisée dans la mutuelle communale et la protection santé individuelle, la Mutuelle Just propose une gamme complète d’offres pour protéger votre capital santé.