La loi "Madelin" autorise les travailleurs non-salariés (TNS) à déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées au titre de leur complémentaire santé.

Nous vous expliquons de façon simple ci-dessous :
👉 ce qu’est un travailleur non-salarié,
👉 ce qu’est une mutuelle dite "Loi Madelin" spécialement conçue pour ces indépendants,
👉 comment obtenir votre attestation Loi Madelin pour bénéficier de votre avantage fiscal.

Qu'est-ce qu'un travailleur non-salarié (TNS) ?

Que vous soyez commerçant, artisan, dirigeant d’entreprise ou que vous exerciez une profession libérale, vous travaillez sous le statut de "travailleur non-salarié" (TNS).

👨‍🔧️ Le TNS est un travailleur indépendant. C'est-à-dire qu'il n'a ni contrat de travail ni supérieur hiérarchique permanent. Il ne touche pas de salaire mais perçoit les bénéficies de son activité (calculés à partir de son chiffre d’affaires).

Ce statut de TNS, défini dans le Code de la sécurité sociale, donne des droits différents de ceux d'un travailleur salarié, notamment pour son parcours de santé.

💡 Le travailleur indépendant doit lui-même cotiser à l'Assurance Maladie, la prévoyance et l'URSSAF. Le travailleur non-salarié ne bénéficie en revanche pas automatiquement d'une mutuelle. Alors pour que ses dépenses de santé soient mieux remboursées, il lui est recommandé de souscrire à une offre de complémentaire santé éligible aux dispositions de la loi appelée "Loi Madelin".

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé "Madelin" pour les TNS ?

👩‍⚕️ Partant du constat que les TNS étaient moins protégés que les travailleurs salariés, la "Loi Madelin" a été promulguée en le 11 février 1994.

Elle incite les TNS à souscrire un contrat de mutuelle Madelin (pour rembourser leurs frais de santé), un contrat de prévoyance Madelin (pour leurs arrêts de travail, arrêts d’invalidité ou en cas de décès), un contrat de retraite Madelin (pour épargner et préparer sa retraite) et une garantie chômage.

Le contrat de complémentaire santé Madelin offre un double avantage aux travailleurs non-salariés :

• ils sont mieux remboursés de leurs frais de santé (hospitalisation, consultations médicales, examens de santé, frais dentaires, équipement optique, appareillage auditif...) ;

• ils bénéficient d'un avantage fiscal : leurs cotisations de mutuelle peuvent être déduites de leurs revenus imposables.

Cette déductibilité des impôts est soumise à des critères d'éligibilité (dans les limites de défiscalisation en vigueur au moment de votre déclaration). Elle nécessite notamment de fournir à l’administration fiscale une attestation annuelle établie par sa mutuelle, stipulant le montant des cotisations versées au titre de la complémentaire santé.

💡 La Mutuelle Just a spécialement conçu une offre de complémentaire santé Madelin pour les travailleurs non-salariés. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour en connaître les garanties et les modalités.

Comment obtenir son attestation Loi Madelin de la part de la Mutuelle Just ?

👨‍💼 Vous êtes un travailleur indépendant en activité et bénéficiaire d’une offre de complémentaire santé de la Mutuelle Just ? Vous aurez besoin d’une attestation Loi Madelin pour demander votre avantage fiscal.

Cette attestation Loi Madelin mentionne :

• vos coordonnées,

• votre numéro de contrat à la Mutuelle Just,

• la date de votre adhésion au contrat,

• la période couverte par l'attestation,

• la nature des garanties,

• le montant des cotisations réglées et celui des cotisations déductibles.

Être auto-entrepreneur ou diriger une société dont on est l’unique salarié, c’est bien souvent le choix d’une vie professionnelle. Cette aventure entrepreneuriale n’est pas sans contraintes et nécessite un investissement de tous les instants. Un temps précieux que l’on ne consacre pas ou peu à la prise en compte de sa santé. C’est dans ces moments-là qu’un entrepreneur doit pouvoir compter sur une bonne mutuelle.

Abder est conseiller fidélisation grands comptes. Il participe notamment à la satisfaction de chaque entreprise partenaire de la Mutuelle Just. Pour cet amoureux de musique et de la vie en général, il ne s’agit pas d’un simple emploi, c’est un engagement quotidien.

Ce matin, nous prenons la route avec Abder. Sa voiture, c’est comme une deuxième maison quand, comme lui, on parcourt l’ensemble des Hauts-de-France pour aller au plus proche des entreprises adhérentes. Toujours élégant, lunettes de soleil sur le nez, il conduit prudemment tout en nous racontant son parcours.

Abder et la Mutuelle, une histoire de valeurs

« J’ai d’abord travaillé pour un grand groupe mutualiste, puis je suis parti dans le secteur médico-social pour participer au développement d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC). Je suis ensuite devenu responsable d’un établissement pour personnes âgées privé ». Voilà un parcours dont la logique sociale est claire. Il est comme ça, Abder : entier, généreux et humaniste.

De ce fait, on peut supposer qu’il se retrouve dans les valeurs portées par la Mutuelle Just. « Les valeurs mutualistes portées par Just me correspondent, confirme Abder. Mais j’ai trouvé encore plus : une mutuelle de proximité, qui innove, qui a juste la bonne taille pour être efficace et souple et qui pense réellement à la prévention et à la solidarité ». A l’entendre, voilà le mix idéal. « Ça a été un vrai coup de cœur pour le projet. J’ai souhaité m’inscrire dans cette dynamique. C’est un vrai engagement de ma part ». Quand on vous dit qu’il est entier, Abder.

Mutuelle d’entreprise : penser santé collective

Dès lors, on pourrait penser ces valeurs contradictoires avec la logique commerciale de son métier. Abder balaie l’argument du revers de la main, mais toujours avec le sourire. « Pour moi, l’efficacité prime. Par efficacité, je veux parler de cette balance à trouver entre les besoins de l’humain et la nécessité de faire vivre la mutuelle. Quand j’échange avec un adhérent ou un potentiel adhérent, je veux avoir la certitude que l’autre n’est pas perdant. L’entreprise et la mutuelle, ce doit être un duo gagnant, pour reprendre le nom de l’une de nos offres ».

Mais nous arrivons déjà au terme de notre voyage en voiture. Abder part à la rencontre d’une association de retraités pour faire le point sur son contrat et lui expliquer la réforme du 100% santé. Pour lui, tout se joue sur la confiance, celle qu’il a gagné auprès de ces partenaires au fur et à mesure des années : « A mon sens, il ne faut pas tout miser sur les prix, conclut-il. Il faut parler du bien commun, de la santé collective. Ce discours fonctionne quand on l’explique et est une base saine de partenariat ». Et tout cela avec le sourire, comme d’habitude.

Mutuelle et accident de travail : comment est-ce pris en charge ? Il convient de connaître les incidences d’un point de vue financier. Et le rôle joué par les mutuelles dans la prise en charge de ces accidents.

Un accident du travail est un dommage corporel subit par un salarié en lien avec son activité professionnelle. Il convient de le rappeler car la définition de celui-ci est parfois mal établi. Le terme regroupe donc aussi les accidents pouvant survenir lors du trajet permettant de se rendre à son travail, ou de revenir à son domicile, ainsi que les déplacements pour prendre ses repas.

La déclaration

La déclaration de l’accident de travail doit se faire dans les 24 heures, avec un passage obligatoire auprès du médecin traitant. Celui-ci délivrera le certificat à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’employeur fournira une feuille d’accident qui permettra d’obtenir de la sécurisation un niveau de remboursement à 100%.

En effet, l’accidenté du travail obtient une prise en charge totale des frais de santé et d’hospitalisation, et sans délai de carence. Seul le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur. Durant l’arrêt, la Sécurité Sociale versera donc une “indemnité journalière”. Cette indemnité équivaut à 60% du salaire quotidien, durant les 28 premiers jours. Par la suite, la quotité augmentera à 80% jusqu’à la fin de l’arrêt de travail. Précisons que ces indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

On vous versera l'indemnisation en continu, dans l’hypothèse d’une incapacité de travail permanente.

Les soins médicaux, les frais de transport à l’hôpital, les soins ambulatoires et le forfait hospitalier font l’objet d’une prise en charge totale de la part de la Sécurité Sociale, hors dépassement d’honoraires.

En fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Après au moins 3 ans, l’indemnité sera de 90% du salaire brut mensuel, complétant ainsi l’indemnité de la Sécurité Sociale. La durée sera de 60 jours, et augmentera en fonction de l’ancienneté, avec un maximum pouvant atteindre 180 jours.

La mutuelle n’intervient donc pas dans le cadre d’un accident de travail, sauf si l’assureur de l’entreprise refuse de couvrir le salarié et l’entreprise. Dans ce cas l’assurance se doit d’informer la mutuelle santé. 

Bien que n’intervenant pas directement, certains besoins de santé courant peuvent tout de moins s’avérer bien utiles durant cette période. Certains contrats offrent de plus des éléments de confort spécifiques lors des accidents de travail, ce qui peut être fort utile.