Mutuelle et accident du travail : comment est-ce pris en charge ?

Mutuelle et accident du travail : comment est-ce pris en charge ?

Il convient de connaître les incidences d’un point de vue financier. Et le rôle joué par les mutuelles dans la prise en charge de ces accidents.

Un accident du travail est un dommage corporel subit par un salarié en lien avec son activité professionnelle. Il convient de le rappeler car la définition de celui-ci est parfois mal établi. Le terme regroupe donc aussi les accidents pouvant survenir lors du trajet permettant de se rendre à son travail, ou de revenir à son domicile, ainsi que les déplacements pour prendre ses repas.

La déclaration

La déclaration de l’accident de travail doit se faire dans les 24 heures, avec un passage obligatoire auprès du médecin traitant. Celui-ci délivrera le certificat à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. L’employeur fournira une feuille d’accident qui permettra d’obtenir de la sécurisation un niveau de remboursement à 100%.

En effet, l’accidenté du travail obtient une prise en charge totale des frais de santé et d’hospitalisation, et sans délai de carence. Seul le jour de l’accident reste à la charge de l’employeur. Durant l’arrêt, la Sécurité Sociale versera donc une “indemnité journalière”. Cette indemnité équivaut à 60% du salaire quotidien, durant les 28 premiers jours. Par la suite, la quotité augmentera à 80% jusqu’à la fin de l’arrêt de travail. Précisons que ces indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

On vous versera l’indemnisation en continu, dans l’hypothèse d’une incapacité de travail permanente.

Les soins médicaux, les frais de transport à l’hôpital, les soins ambulatoires et le forfait hospitalier font l’objet d’une prise en charge totale de la part de la Sécurité Sociale, hors dépassement d’honoraires.

En fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire. Après au moins 3 ans, l’indemnité sera de 90% du salaire brut mensuel, complétant ainsi l’indemnité de la Sécurité Sociale. La durée sera de 60 jours, et augmentera en fonction de l’ancienneté, avec un maximum pouvant atteindre 180 jours.

La mutuelle n’intervient donc pas dans le cadre d’un accident de travail, sauf si l’assureur de l’entreprise refuse de couvrir le salarié et l’entreprise. Dans ce cas l’assurance se doit d’informer la mutuelle santé. 

Bien que n’intervenant pas directement, certains besoins de santé courant peuvent tout de moins s’avérer bien utiles durant cette période. Certains contrats offrent de plus des éléments de confort spécifiques lors des accidents de travail, ce qui peut être fort utile.

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