Mise en demeure ACPR : que se passe-t-il pour la Mutuelle Just et ses adhérents ?
Vous avez pu le lire ou l'entendre dans les médias : l'Autorité de contrôle des mutuelles (ACPR) a publié une mise en demeure à l'égard de la Mutuelle Just ce 24 mars 2026.
De quoi s'agit-il réellement ? Cela a-t-il un impact sur votre contrat et vos remboursements ? On vous explique.
Pourquoi l'ACPR a-t-elle contrôlé la Mutuelle Just ?
Comme tout organisme régulé, la Mutuelle Just fait l’objet de contrôles réguliers de la part de l’ACPR. Il s’agit de procédures de supervision classiques pour vérifier que la Mutuelle respecte la réglementation.
💡 Une "mise en demeure" est une mesure officielle et formelle unilatérale, par laquelle une structure demande formellement à une autre de faire (ou de ne pas faire) quelque chose.
Quel est le sujet de cette mise en demeure de l'ACPR ?
Dans son communiqué de presse, l'ACPR indique que les outils de la Mutuelle Just lui permettent de rembourser automatiquement le tiers payant partiel et/ou les dépassements d'honoraires, laissant penser que la Mutuelle Just ferait de la rétention de prestations.
Or ce n’est pas le cas : la Mutuelle Just traite toutes les demandes de remboursement de ses adhérents, sans aucune rétention. La Mutuelle a fait le choix de traiter manuellement ces types de dépenses, et ses outils ne permettent donc pas une automatisation du tiers payant partiel et/ou des dépassements d’honoraires. Une automatisation qui n’est par ailleurs pas une obligation légale.
La Mutuelle Just échange depuis plusieurs mois sur le sujet avec l'ACPR, et a contesté son appréciation. Dans une démarche constructive, la Mutuelle a expliqué à l'autorité le fonctionnement de ses flux de remboursement et a proposé des temps de travail conjoints sur le sujet (proposition restée sans réponse).
Estimant que l'analyse de l'autorité de contrôle est erronée, la Mutuelle Just déplore la teneur du communiqué de presse de l'ACPR publié le 24 mars 2026. Cette publication ne prend pas en considération l'ensemble des réponses fournies et n'est pas représentative de la qualité de service apportée par la Mutuelle Just à ses adhérents.
💡 Ces sujets de tiers payant partiel et de dépassements d’honoraires ne concernent qu'une infime partie des remboursements traités par la Mutuelle Just. Les autres modalités de remboursement (pour les dépenses de santé en tiers payant intégral, hors tiers payant ou hors intervention de la Sécurité sociale) ne sont pas concernées par la mise en demeure.
Comment la Mutuelle Just rembourse-t-elle les frais de santé réglés en tiers payant partiel et/ou avec dépassement d'honoraires ?
Conformément à l'article 33 du règlement mutualiste, la Mutuelle demande à ses adhérents des pièces justificatives quand il s’agit de leur rembourser des dépenses de santé réglées en tiers payant partiel et/ou comportant des dépassements d’honoraires.
💡 Vous avez payé une partie des soins (tiers payant partiel et/ou dépassement d'honoraires) ?
Pour être remboursé(e) de la part mutuelle telle que prévue dans les garanties de votre contrat, transmettez-nous un des 3 justificatifs nécessaires :
- soit une facture acquittée
- soit un décompte de la Sécurité sociale
- soit un document du professionnel de santé précisant le type de dépense (ex : kiné, consultation...), la date, le montant payé et le nom du professionnel de santé.
Qu'est-ce que cette mise en demeure implique pour les adhérents de la Mutuelle Just ?
La priorité de la Mutuelle Just reste la qualité de service pour ses adhérents et les habitants de ses communes partenaires.
Vous êtes l'un de nos 100 000 adhérents ? Sachez que cette procédure en cours avec le régulateur n'engage en rien la solidité de votre Mutuelle, et ne remet aucunement en cause la continuité de votre couverture santé ni de vos remboursements de soins.
Notre équipe reste à votre écoute pour vous accompagner au quotidien.
Communiqué de presse de l’ACPR
Communiqué de presse de la Fnim
Communiqué de presse de la Mutuelle Just
