Entre les ordonnances, les devis, les feuilles de soins, les factures, bordereaux, attestations et autres décomptes, avouez qu’il y a de quoi s’y perdre !
S’il y a en France une telle variété de documents (imprimés ou numériques), c’est principalement parce qu’ils répondent tous à une fonction spécifique dans votre parcours de santé.
Alors pour vous aider à y voir plus clair, nous vous expliquons pour chaque document :
👩⚕️ qui vous le délivre,
📚 ce qu’il contient,
❔ à quoi il sert,
✅ et s’il se révèle utile (❌ ou non) pour l’équipe de la Mutuelle Just dans le traitement de vos demandes de remboursement.
SOMMAIRE
• L’ordonnance
• La feuille de soins papier
• La facture acquittée
• Le décompte de Sécurité sociale
• Le bordereau AMP
• L’attestation de paiement hospitalier et l’avis de sommes à payer
• Le devis médical
À quoi sert mon ordonnance ?
👩⚕️ L’ordonnance est rédigée et délivrée par un professionnel de santé, comme un médecin généraliste, un médecin spécialiste, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un pédicure-podologue.
📚 Ce document comporte tous les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement médical : nom des médicaments, conditions de délivrance et de renouvellement, périodes de prise de vos médicaments, consignes et règles hygiéno-diététiques, orientation vers un autre professionnel de santé…
❔ L'ordonnance vous sert le plus souvent à obtenir la délivrance de vos médicaments en pharmacie, puis à vous organiser dans la prise de vos médicaments.
Mais ce document peut aussi servir au professionnel de santé afin de vous prescrire certains actes ou examens médicaux pour la suite de votre parcours de soin (prise de sang, séances de kiné, recommandation auprès d’un confrère spécialiste…).
✅ Dans la très grande majorité des cas, il n’est pas utile d’envoyer votre ordonnance à la Mutuelle Just.
L’équipe qui étudie vos demandes de remboursement n’a besoin de ce document que dans quelques cas particuliers. Elle vous le demandera par exemple en complément de la facture de votre opticien, dans le cas d’un équipement optique dérogatoire (c’est-à-dire un équipement qui vous serait délivré plus d’un an après la date de l’ordonnance et avant les 2 ans qui suivent sa délivrance).
💡 Bon à savoir ! Si vous souffrez d’une affection chronique, conservez toujours sur vous l’ordonnance correspondante à votre traitement : cela permettra aux secours d’en tenir compte en cas d’accident.
Que faire de ma feuille de soins papier ?
👩⚕️ La feuille de soins papier vous est remise par un professionnel de santé s’il n’est pas équipé informatiquement, si vous avez oublié votre carte Vitale ou si celle-ci ne fonctionne pas.
📚 Il s’agit d’un formulaire à compléter et à signer. Il comporte notamment le nom et le prénom du patient, son numéro de Sécurité sociale, sa date de naissance, et le cas échéant les informations d’identification de l’assuré dont il dépend.
❔ Ce document prouve la réalité d’une dépense médicale. Une fois complété et signé, ce formulaire est indispensable pour être remboursé(e) de la part de la Sécurité sociale.
❌ La Mutuelle Just n’a pas besoin de votre feuille de soins papier, hormis quelques cas particuliers*. Ce formulaire a principalement vocation à être transmis à votre organisme de Sécurité sociale.
* Par exemple pour le remboursement de médicaments hors nomenclature ou pour le dépassement d’honoraires d’équipement de semelles orthopédiques qui serait pris en charge dans votre contrat.
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
👩⚕️ Une fois que vous avez payé les soins réalisés, le professionnel de santé ou son secrétariat vous remet une facture acquittée.
📚 Il s’agit d’un document comptable qui indique le récapitulatif de ce que vous avez payé.
❔ Ce document sert à attester que la facture a été payée dans son intégralité et à indiquer en détail à quels actes médicaux elle fait référence.
✅ Selon les cas, la facture acquittée peut faire partie des justificatifs demandés par la Mutuelle Just.
EXEMPLE N°1 :
Vous avez payé au professionnel de santé la totalité de la facture sans utiliser le dispositif du tiers payant, vous avez fourni votre carte Vitale et la télétransmission fonctionne bien entre la Sécurité sociale et la Mutuelle Just.
Vous n’avez alors pas à envoyer la facture acquittée à la Mutuelle car notre équipe a déjà en sa possession toutes les informations nécessaires.
EXEMPLE N°2 :
Vous avez payé au professionnel de santé uniquement la partie du ticket modérateur (c’est-à-dire la part des dépenses qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie et avant la déduction des participations forfaitaires), vous avez fourni votre carte Vitale et la télétransmission fonctionne bien entre la Sécurité sociale et la Mutuelle Just. Dans ce cas, la Mutuelle ne reçoit actuellement pas toutes les informations nécessaires de la part de la Sécurité sociale, malgré la télétransmission en place.
Vous devez alors faire une demande de remboursement à la Mutuelle (idéalement depuis votre espace adhérent) en précisant la date exacte des soins, le nom complet du praticien, le montant total des soins concernés et le montant payé par l’adhérent.
C’est à ce moment-là qu’il est utile de fournir en justificatif la facture acquittée ou alors le décompte de la Sécurité sociale.
La Mutuelle a-t-elle besoin de mon décompte de Sécurité sociale ?
👩⚕️ Comme son nom l’indique, le décompte de Sécurité sociale vous est délivré par votre caisse primaire d’Assurance Maladie.
📚 Il s’agit du relevé des remboursements effectués par l'Assurance maladie.
❔ Le décompte de Sécurité sociale sert à connaître le montant de ce qui a été remboursé par l’Assurance maladie. Le document vous aide aussi à suivre le versement des indemnités qui vous ont été versées (en cas de maladie, d’accident du travail, d’invalidité ou d’incapacité permanente de travail).
✅ La Mutuelle Just se sert régulièrement de ce décompte pour les prestations remboursables, afin de vérifier que la Sécurité sociale est bien intervenue en premier lieu.
Notre équipe peut en avoir besoin pour étudier la possibilité de vous rembourser un soin (en fonction du niveau de garanties de votre contrat) dans le cas où la télétransmission entre l’Assurance maladie et la Mutuelle n’est pas activée (ou dysfonctionne) ou dans le cas où vous n’avez réglé que la partie du ticket modérateur (cf. la question précédente).
💡 Bon à savoir ! Vous pouvez retrouver et télécharger vos décomptes de Sécurité sociale sur votre compte Ameli.fr dans la rubrique "Mes paiements" en cliquant sur la page "Mes relevés mensuels ».
Qu’est-ce que le bordereau AMP envoyé après mon hospitalisation ?
👩⚕️ Le bordereau AMP est délivré par l’hôpital, souvent plusieurs jours après le règlement des frais hospitaliers.
📚 Ce document est une facture détaillée de votre hospitalisation - par exemple pour une opération de la cataracte en ambulatoire ou bien une hospitalisation de plusieurs jours.
❔ Le bordereau AMP sert à récapituler tous les frais liés à votre hospitalisation.
✅ La Mutuelle Just a besoin de ce justificatif pour pouvoir procéder aux remboursements hospitaliers inclus dans votre contrat.
À quoi correspondent l’attestation de paiement hospitalier et l’avis de sommes à payer ?
👩⚕️ L’attestation de paiement hospitalier et l’avis de sommes à payer sont 2 documents établis par l’hôpital une fois que l’on a consulté un médecin spécialiste ou réalisé un acte médical à l’hôpital.
📚 Ces documents comptables vous permettent d'attester les prestations facturées par l’hôpital et leur règlement.
❔ L’attestation de paiement hospitalier et l’avis de sommes à payer vous servent de justificatifs, les actes hospitaliers mentionnés n’étant pas inclus dans les décomptes de Sécurité sociale.
✅ La Mutuelle Just a besoin de ces justificatifs pour pouvoir procéder aux remboursements hospitaliers inclus dans votre contrat.
💡 Important : vous devez toujours transmettre les 2 documents en même temps.
Quand est-ce que le devis médical m’est utile ?
👩⚕️ Le devis médical est le plus souvent établi par les opticiens, les dentistes, les audioprothésistes et les professionnels du milieu hospitalier (chirurgiens ou anesthésistes).
📚 Ce document mentionne le type d’équipement ou d’acte proposé par le professionnel de santé et son coût.
❔ Le devis a un rôle informatif : il vous sert à savoir combien va vous coûter un équipement (dispositif de santé) ou un acte médical, avant d’en bénéficier.
❌ Le devis médical ne sert jamais pour demander un remboursement de soin à la Mutuelle Just.
✅ Le devis médical peut en revanche être utile pour demander à la Mutuelle Just quel sera votre niveau de remboursement de complémentaire santé. Vous pouvez nous envoyer ce document afin que notre équipe l’étudie en fonction du niveau de garanties de votre contrat. Notre réponse informative vous permettra d’avoir une idée du montant de notre prise en charge et des éventuels frais qui resteraient à votre charge.
💡 Attention ! Il arrive fréquemment que les montants diffèrent entre le devis initial du professionnel de santé et sa facture finale après l’acte médical. Cela impacte de fait le montant de remboursement de la Mutuelle, qui se base sur la facture finale et non sur le devis.
Comment contacter la Mutuelle Just ?
Nos conseillers sont joignables :
par message sur votre espace adhérent : c'est rapide et pratique !
par téléphone au 0 809 546 000 (service gratuit + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30
en rendez-vous dans une permanence communale de proximité ou dans l’une de nos agences : https://www.just.fr/nos-agences