Que remboursent la Sécu et la mutuelle en cas d’hospitalisation ?

Rédigé le 16/04/2024

Dans un contexte où les tarifs hospitaliers en France vont bientôt augmenter, savez-vous quelles sont les dépenses d’hospitalisation qui sont prises en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle ?

Faisons ensemble le tour de ce qui est remboursé, de ce qui ne l’est pas forcément, et de l’assistance proposée par la Mutuelle Just.

 

Est-ce que mon séjour à l’hôpital est remboursé par la Sécu ?

🏥 En France, la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais d’hospitalisation.

En règle générale, 80 % de vos frais sont remboursés par l’Assurance Maladie en cas de séjour dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée.

Pour certaines situations médicales, les frais d'hospitalisation peuvent être intégralement pris en charge (hors forfait hospitalier dû ou frais de confort personnel) : hospitalisation de plus de trente jours consécutifs, accouchement, accident du travail, maladie professionnelle, affection de longue durée (ALD)…
La liste complète est consultable sur le site Ameli.fr, tout comme les modalités de prise en charge par la Sécurité Sociale d’une hospitalisation à domicile (HAD).

💡 Attention, le « forfait hospitalier » n’est pas remboursé par la Sécurité sociale (sauf situations médicales particulières exonérantes).
Le forfait hospitalier correspond à votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation (y compris le jour de sortie de l’hôpital) et son coût est fixé par la loi : 20 € par jour en hôpital ou en clinique ; 15 € par jour en service psychiatrique d'un établissement de santé.

 

Quels sont les autres dépenses de santé qui peuvent être liées à mon hospitalisation ?

Si votre hospitalisation est planifiée, nous vous invitons à vous renseigner avant votre entrée à l’hôpital sur les différentes dépenses liées à votre situation médicale.

Ces frais pourront être complètement remboursés, partiellement remboursés ou pas du tout pris en charge par la Sécurité sociale et/ou la mutuelle. Tout dépend de votre situation médicale et des modalités de votre contrat de mutuelle.

🩺 Les soins réalisés avant ou après l’hospitalisation.
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de ces soins. Vous serez par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.

👛 Le forfait ambulatoire.
Il regroupe des frais administratifs à l’hôpital. Son coût varie de 11 € à 35 € selon les établissements hospitaliers.

🚑 Les trajets en ambulance sur prescription médicale.
Ces déplacements peuvent être remboursés par la mutuelle à hauteur du ticket modérateur (c’est-à-dire la part des dépenses qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie et avant la déduction des participations forfaitaires) sur présentation de l’ordonnance et de la participation la Sécurité Sociale.

👨‍⚕️ Les dépassements d’honoraires.
Le dépassement d’honoraires intervient lorsque le tarif d’une consultation médicale est supérieur au tarif conventionné de la Sécurité sociale. Leur prise en charge par la mutuelle diffère selon le niveau de couverture de votre complémentaires santé : vérifiez attentivement vos garanties.

💡 Même si votre contrat de mutuelle prend en charge les dépassements d’honoraires, vous devrez d'abord vous acquitter de ces sommes à votre sortie d'hospitalisation. Vous pourrez ensuite solliciter le remboursement auprès de la mutuelle en fournissant les justificatifs adéquats.

 

 

Quels sont les frais d’hospitalisation généralement pris en charge par la mutuelle ?

Le rôle d’une mutuelle est de compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie afin que vous soyez mieux, voire complètement remboursé de vos frais d’hospitalisation.

Voici les frais hospitaliers qui peuvent être pris en charge par la mutuelle :

  • les dépassements d'honoraires pratiqués pour une opération ou des examens ;

  • le coût d’une chambre particulière ;

  • le coût de services en chambre comme l’accès à la télévision, au Wifi ou au téléphone ;

  • le coût d’accueil d’un accompagnant du patient.

IMPORTANT : Le type et le montant de ces remboursements varient selon le niveau de garanties et le contrat de complémentaire santé que vous avez souscrit.

👉 À la Mutuelle Just, notre « forfait confort » vous rembourse l’accès à la télévision, à Internet et au téléphone lorsque ces services ne sont pas inclus dans le prix de la chambre.

Notre « forfait accompagnant » est lui réservé à l’hospitalisation des enfants de moins de 16 ans ou des adultes de plus de 65 ans. Nous prenons alors en charge la nuitée, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner de l'accompagnant.

💡 Si votre contrat inclut l’un et/ou l’autre de ces forfaits, vous pouvez demander votre remboursement depuis votre espace adhérent (en ligne ou sur l’application mobile) en nous envoyant conjointement 2 justificatifs fournis par l’hôpital : la facture acquittée et le bulletin de situation.

 

Connaissez-vous l’assistance à domicile proposée par la Mutuelle Just pendant et après une hospitalisation ?

Sous certaines conditions et dans les limites des garanties prévues à votre contrat, la Mutuelle Just vous permet de bénéficier d'aides à domicile pendant et après votre hospitalisation avec sa garantie « Just’Assistance ».

Si vous-même et/ou votre conjoint êtes hospitalisés pour une durée supérieure à 48 heures suite à un accident ou une maladie, vous pouvez alors bénéficier dès le premier jour de plusieurs garanties, comme :

  • La garde d’enfants : organisation et prise en charge de vos enfants (garde des moins de 16 ans à domicile par une personne qualifiée, transfert des enfants chez un proche, transport vers l'école et retour au domicile).

  • Le transfert et la garde de vos animaux de compagnie : organisation et prise en charge de la garde de vos animaux de compagnie dans un établissement spécialisé.

  • La présence d'un proche à votre chevet : organisation et prise en charge du voyage aller-retour d'un proche résidant en France pour se rendre à votre chevet, incluant des frais de séjour à l'hôtel.

  • Une aide à domicile : mise à disposition d'une aide à domicile pendant votre hospitalisation (ou votre immobilisation à domicile) durant un temps déterminé selon votre état de santé et/ou votre situation familiale.

  • En cas de convalescence "senior" : mise à disposition d'un service de téléassistance pendant 3 mois pour sécuriser votre retour au domicile et votre convalescence (prolongation possible à vos frais).

  • En cas de grave problème de santé ou décès d'un proche : assistance psychologique et accompagnement médico-social.

💡 Tous ces services sont proposés sous réserve de leur inclusion dans votre contrat. Des conditions médicales peuvent être requises pour la mise en œuvre de certaines garanties, avec présentation d'un certificat médical. Retrouvez le détail de cette garantie dans la notice Just’Assistance.

 

Comment demander un remboursement de dépenses d’hôpital à la Mutuelle Just ?

Pour nous demander le remboursement de vos frais d’hospitalisation pris en charge par votre contrat de mutuelle, suivez ces étapes :

1) Avant de soumettre votre demande de remboursement, vérifiez dans votre grille de garanties que votre contrat couvre ce type de dépense. C’est logique : si une dépense de santé n’est pas incluse dans votre contrat, rien ne sert de demander son remboursement ! Une économie de temps pour vous et pour notre équipe « Remboursement des prestations » 😉

2) Dans votre parcours de soin avant, pendant et après l’hospitalisation, assurez-vous de conserver précieusement toutes les justificatifs : factures, quittances et autres justificatifs de paiement relatifs à vos frais médicaux (frais d'hospitalisation, honoraires médicaux, médicaments prescrits, analyses de laboratoire…).

3) Connectez-vous à votre espace adhérent sur Internet ou sur l’application mobile Mutuelle Just (téléchargeable sur Google Play et sur App Store).

4) Formulez votre demande dans la rubrique "Nous contacter" en remplissant le formulaire de contact et en joignant vos documents justificatifs.

💡 Pour en savoir plus sur la façon de nous transmettre un document, nous vous invitons à consulter notre article Comment envoyer un document à ma mutuelle ?

 

 


Source sur la prise en charge de la Sécurité sociale : Ameli.fr

 

 

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