Combien coûtent les franchises médicales et la participation forfaitaire ?

Quel est le montant des franchises médicales en 2026 ?

Les montants des franchises médicales sont actuellement de :

• 1 € par boîte/flacon de médicament,
• 1 € par acte paramédical (ex : kiné, podologue),
• 4 € par transport sanitaire (ex : ambulance).

💡  Il n'y a pas de franchise appliquée aux médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

De plus, les franchises médicales sont plafonnées, c'est-à-dire que la Sécurité sociale ne peut pas déduire plus de :

• 4 € par jour pour les actes paramédicaux,
• 8 € par jour pour les transports sanitaires,
• 70 € par année civile et par personne, pour l’ensemble des franchises médicales.
  Le plafond annuel est passé de 50 € à 70 € depuis le 1er octobre 2026.

Qui est exonéré de franchise médicale ?

Certaines personnes sont exonérées de franchise médicale :

• les mineurs (moins de 18 ans),
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS),
• les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME),
• les femmes enceintes (à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement),
• les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental.

 D’autres situations particulières peuvent également ouvrir droit à une exonération.

Quel est le montant de la participation forfaitaire ?

Une participation forfaitaire d'un montant de 2 € reste à votre charge (sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation d'un ou plusieurs jours) pour :

• chaque consultation médicale,
• chaque acte médical, de radiologie ou de biologie médicale.

La participation forfaitaire est également plafonnée, c'est-à-dire que la Sécurité sociale ne peut pas déduire plus de :

• 8 € par jour pour un même professionnel de santé.
• 70 € par an et par personne, toutes participations forfaitaires confondues.

Le plafond annuel est passé de 50 € à 70 € depuis le 1er octobre 2026.

Qui est exonéré de la participation forfaitaire ?

Certaines personnes sont exonérées de la participation forfaitaire :

• les mineurs (moins de 18 ans),
• les femmes enceintes (à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement),
• les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS),
• les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).
• les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement,
• les titulaires d’une pension militaire d’invalidité, pour les soins délivrés gratuitement par l’État et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension.

💡 La participation forfaitaire de 2 € ne s’applique pas non plus à certains soins et actes :

• les consultations chez un chirurgien-dentiste ;
• les soins pratiqués par une sage-femme ;
• les soins pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
• les interventions chirurgicales ;
• les frais de santé liés à un acte de terrorisme, sous certaines conditions.

Les 4 infos à connaître sur les franchises médicales et participations forfaitaires

1. Les franchises et participations forfaitaires sont gérées pour l'État par la Sécurité sociale et permettent de préserver notre système de santé. Elles ne sont pas à régler directement au professionnel de santé.
    
2. Elles correspondent à de petits montants, qui sont généralement déduits de vos remboursements de Sécurité sociale après la consultation ou l’acte médical. Ils sont indiqués sur vos relevés Ameli en déduction de vos remboursements.
    
3. Si elles sont appliquées sur des actes réalisés en tiers payant (le dispositif qui vous évite d'avancer les frais de consultation ou de pharmacie), les franchises et participations peuvent être déduites plus tard, sur un prochain remboursement. Si aucun remboursement ne permet de les déduire, l’Assurance Maladie peut vous adresser un avis de somme à payer. 
    
4. Ces montants ne peuvent jamais être remboursés par la mutuelle pour votre contrat de complémentaire santé responsable.

Pour en savoir plus sur ce qui reste à votre charge, la Sécurité sociale vous informe.