Mentions légales

Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par la Mutuelle Just, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité dont le numéro SIREN est le 783864150.

  • Siège social : 53 Avenue de Verdun, CS 30259, 59306 Valenciennes Cedex.
  • Directeur de Publication : Ghislain Decobecq, Directeur Général
  • Responsable éditorial : Olivier Crétel, chargé de marketing digital
  • Responsable technique : Laurent Dubois, responsable informatique
  • Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • Design : Business Aptitude, 30 Rue des Frères Danna, 59300 Valenciennes
  • Développement : Frédéric Brassart, Alexandre Blin, Gauthier Decobecq, Maxence Pawlowski et Business Aptitude

 

Contenu du site- Validité des informations

Notre site est destiné à l’information personnelle des utilisateurs qui souhaitent obtenir des informations sur les produits et services proposés par la Mutuelle Just.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et son contenu à des fins contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, contraires aux statuts et règlement intérieur de la mutuelle.

Nous mobilisons nos efforts afin de maintenir notre site et son contenu à jour. En conséquence, la Mutuelle Just ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

 

Propriété intellectuelle- Droits d’auteur

L’ensemble de notre site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ce site est la propriété de la Mutuelle Just. Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation spécifique et expresse de notre part, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source de l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les  documents téléchargeables.

Certaines photos du site ont été réalisées par Samuel Dhote, photographe professionnel.

 

Accessibilité- Espace personnel

L’espace personnel est réservé aux adhérents de la Mutuelle Just. L’accès se fait au moyen de codes d’accès composés :

  • d’un identifiant,
  • d’un mot de passe.

Les codes d’accès sont personnels et chaque utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses codes d’accès.

En conséquence, chaque utilisateur reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de son « espace personnel » faite sous son identification. Notre mutuelle ne peut être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des codes d’accès par un tiers.

 

Données à caractère personnel

Pour toute question relative à l’usage de vos données, vos droits et l’exercice de vos droits, consultez la rubrique « Protection des données personnelles».

Pour en savoir plus sur l’usage des cookies, consultez notre « Politique de gestion des cookies».

 

Liens hypertextes

Le site de la Mutuelle Just peut contenir des liens vers d’autres sites. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par notre mutuelle et ne peuvent en aucune manière engager notre responsabilité du fait du contenu proposé par ces liens.

 

Responsabilité

L’utilisation de notre site se fait sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur. En aucun cas la responsabilité de la Mutuelle Just ne pourra être engagée au titre de la connexion, de la consultation ou de toute utilisation du site.

L’utilisation de notre site implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances, les temps de réponse, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur les réseaux.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciels notamment contre tout logiciel malveillant, notre mutuelle ne pouvant être tenue responsable des dommages causés par ce type de logiciel lors de l’utilisation de notre site.

La Mutuelle Just ne peut donner aucune garantie sur le caractère définitif du prix affiché lors d’une demande de devis. Les informations sont données à titre indicatif.

 

Réclamation/ Médiation

Votre agence, notre centre d’appels ou les gestionnaires de votre contrat sont à votre écoute pour répondre à vos questions en cas de mécontentement sur les modalités de gestion de vos dossiers.

En cas de réclamation, nous vous remercions de formuler votre demande auprès de votre conseiller commercial habituel. En cas de persistance de votre réclamation, vous pouvez saisir notre service réclamations par écrit :

  • soit par le biais de notre formulaire de contact dédié sur votre espace adhérent,
  • soit par courrier postal à l’adresse du siège « Mutuelle Just – Service réclamations, 53 avenue de Verdun, CS30259, 59306 Valenciennes Cedex. »

Quel que soit l’interlocuteur qui vous écrit, un courrier vous est adressé dans les dix jours ouvrables pour répondre ou vous annoncer le délai dans lequel notre décision vous sera communiquée.

En cas de désaccord avec la réponse du service réclamations, vous pourrez saisir la Commission « conflits, contrôle, juridique » par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de notre mutuelle : 53 avenue de Verdun, CS30259, 59306 Valenciennes Cedex.

Enfin, si le désaccord persiste, vous pouvez alors saisir notre médiateur :

  • soit par e-mail : mediateur@fnim.fr
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : Médiateur de la FNIM, 4 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends

 

Droit applicable

Notre site et son contenu sont régis par le droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au site ou son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.

 

Autorité de contrôle

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 Rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9) est chargée du contrôle de notre mutuelle, conformément à l’article L510-1 du Code de la Mutualité.

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques par la Mutuelle Just dans le respect de la Loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

Lorsque nécessaire, il vous est indiqué au moment de leur collecte si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

 

Ces traitements ont pour finalités :

  • la passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance,
  • la gestion des clients et la prospection commerciale,
  • l’amélioration du service au client,
  • les études statistiques, enquêtes et sondages,
  • la mise en place d’actions de prévention,
  • l’envoi de newsletters,
  • les études actuarielles,
  • le développement des produits,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

Les traitements listés ci-dessus reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :

  • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande,
  • le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis,
  • l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement notamment la prospection commerciale, l’actuariat, le développement ou la lutte contre la fraude.

Lorsque le traitement n’est fondé sur aucun des éléments définis ci-dessus, un consentement au traitement vous sera demandé.

 

Les destinataires de vos données personnelles sont :

  • les personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats,
  • les sous-traitants et s’il y a lieu les intermédiaires en assurance,
  • l’Agence pour le Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA), les autres organismes d’assurance,
  • les personnes intéressées au contrat.

Vos données ne sont transférées en dehors de l’Union Européenne que lorsque c’est nécessaire à l’exécution de votre contrat.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles et autres obligations légales, notamment en matière de délai de prescription.

 

Vous disposez sur vos données des droits :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’opposition,
  • d’effacement,
  • de limitation,
  • de portabilité.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement de certaines données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de notre mutuelle :

  • Par mail : en contactant notre Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO) à l’adresse : dpo@just.fr
  • Par courrier : Mutuelle Just à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 53 avenue de Verdun, CS30259, 59306 Valenciennes Cedex

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy- TSA 80715-75334 Paris Cedex 07.

Enfin, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site Bloctel. Néanmoins, nous pourrons toujours vous téléphoner dès lors que vous êtes titulaire auprès de nous d’un contrat en vigueur ou que vous avez demandé à être contacté.

Cookies

A l’occasion de votre navigation sur le site de la Mutuelle Just, des cookies sont installés sur votre navigateur internet.

Les cookies sont des fichiers qui sont inscrits sur le poste de l’utilisateur afin de permettre aux sites visités  de « reconnaître » les utilisateurs.

Les cookies vous permettent de vous connecter en toute sécurité, de sauvegarder vos préférences. De notre côté, ils permettent de mieux vous servir et de vous proposer des services adaptés à vos attentes.

Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé. Il ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Le cookie permet au site Internet de mémoriser les informations relatives à votre navigation sur le site afin de rendre plus facile et plus rapide la prochaine visite.

Vous conserverez toujours le contrôle des cookies que nous utilisons.

 

Le site de la Mutuelle Just’ utilise les types de cookies suivants :

  • Cookie de mesures d’audience : ces cookies permettent de suivre l’activité des internautes sur le site, et ainsi d’améliorer le fonctionnement de notre site.
  • Cookies de navigation : pour nous aider à améliorer nos services et l’expérience de navigation de nos utilisateurs.