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La mutuelle Just' est soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité. Découvrez ici les statuts et les règles qui régissent votre mutuelle.

Les Statuts et le Règlement Mutualiste




Les Statuts
 : ils décrivent le fonctionnement de la mutuelle Just', nature juridique, objet de la mutuelle, conditions d'adhésion, administration...




Le Règlement Mutualiste : il précise les droits et obligations respectifs de la Mutuelle Just' et de ses membres participants (Adhérents) conformément à l'article L 144-1 du Code de la Mutualité.



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