Les Statuts et le Règlement Mutualiste




Les Statuts
 : ils décrivent le fonctionnement de la mutuelle Just', nature juridique, objet de la mutuelle, conditions d'adhésion, administration...




Le Règlement Mutualiste : il précise les droits et obligations respectifs de la Mutuelle Just' et de ses membres participants (Adhérents) conformément à l'article L 144-1 du Code de la Mutualité.



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