La question du délai de remboursement par une mutuelle des frais de santé est récurrente. Suite à une visite chez le médecin, ou à l’occasion du règlement de médicaments à la pharmacie, vous percevez un remboursement de vos frais. Si vous possédez une mutuelle santé, le delta manquant vous sera ensuite payé. Quels sont les délais de remboursement par la mutuelle ?

L’usage de la carte vitale

Médicament, consultation, hospitalisation, l’avance des frais de santé est fréquente, et peut constituer un manque dans une trésorerie. Le délai de remboursement par la mutuelle est donc important. Sachant que l’usage de la carte Vitale a permis de créer un processus relativement rapide. En effet, la présentation de la carte verte assure une transmission rapide des informations vers la caisse d’Assurance Maladie. Selon les données fournies par la Sécurité Sociale, le délai moyen d’un remboursement est de cinq jours, durée pouvant être légèrement supérieure en cas de jours fériés. Le versement se fait directement sur le compte bancaire de l’assuré.

L’absence de la carte Vitale, ou une anomalie sur le terminal de transmission du professionnel de santé, induit d’utiliser une feuille de soins. Le délai est généralement d’une semaine à dix jours. Plus si c’est un acte plus complexe qui fait l’objet de la transaction (hospitalisation, chirurgie,…).

Le remboursement de la mutuelle se fait toujours après celui de la Sécurité Sociale. Vous devez dès la réception du bordereau de remboursement de la Sécurité Sociale prendre contact avec votre complémentaire pour obtenir le paiement restant dû. La rapidité du remboursement est donc dépendante de celui des caisses d’Assurance maladie, le délai supplémentaire étant d’environ quinze jours.

La télétransmission

Toutefois, certaines mutuelles sont reliées à la Sécurité Sociale par un système de télé-transmission. Ce système vous évite d’avoir à faire la démarche auprès de votre complémentaire santé. Le lien se fait en direct et le délai du remboursement de la mutuelle sur votre compte bancaire es d’une dizaine de jours. Attention toutefois, certaines mutuelles appliquent un délai de carence pour ces prestations lors de la souscription d’un contrat, ou à l’occasion d’un changement de formule. Ces délais peuvent porter sur toutes les prestations ou uniquement certaines, et avoir une durée de trois à six mois.
Au moment de choisir sa complémentaire santé, il est donc important de vous informer sur les délais de carence pouvant exister. Ainsi que sur le fait que l’organisme bénéficie de la télé transmission avec la Sécurité Sociale afin de percevoir des remboursements sans trop attendre.

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