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Le blog de la mutuelle :

Qu'est ce qu'une complémentaire santé ? Comment me faire rembourser mes frais de santé ? La mutuelle Just répond aux questions que vous vous posez dans le blog.

Questionnaire santé définition

Par Utilisateur non trouvé | 13 avr. 2018

Tout assureur a besoin d'évaluer précisément le risque qu'il va garantir pour déterminer le montant d'une prime. Le questionnaire santé lui permet d'apprécier ce risque.

Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé ?

Il s'agit d'une série de question auxquelles l'assuré est appelé à répondre principalement par oui ou par non. Il s'agit de questions d'ordre général portant sur sa santé dans le style «Avez-vous vous été atteint de pathologies ayant entraîné une surveillance médicale particulière durant plus de 30 jours ?» Le questionnaire sera plus ou moins étoffé en fonction de l'importance des rentes garanties ou des capitaux empruntés dans le cas d'un crédit.

Ce questionnaire à remplir par le patient peut être rempli par lui seul et le recours à un médecin n'est pas nécessaire. Cependant, en cas de doute ou si les questions semblent un peu complexes, il est préférable de demander l'avis du médecin traitant.

Une copie du questionnaire de santé doit être conservée par le souscripteur. Si par la suite une demande d'engagement de la garantie doit être déclenchée, cette copie pourra être très utile pour vérifier que les questions ont fait l'objet de réponses honnêtes.

Une fois rempli, le questionnaire de santé doit être transmis sous pli cacheté au moyen d'une enveloppe spécifique au médecin-conseil de la compagnie d'assurances. Il contient des informations confidentielles qui n'ont pas à être connues du banquier ou de l'assureur.

A noter qu'il ne faut pas confondre questionnaire de santé et questionnaire médical qui doit être renseigné par le médecin. Plus précis que le premier, il porte sur des pathologies identifiées. Le futur souscripteur sera amené à le remplir s'il a répondu oui à l'une des questions du questionnaire de santé, si les capitaux ou la rente prévus au contrat sont d'importance ou si son âge le justifie.

Quel est l'intérêt d'un tel document ?

Le questionnaire de santé permet à la compagnie d'assurance de rassembler un maximum d'informations sur l'état de santé du futur assuré afin d'évaluer au mieux les risques médicaux potentiels encourus par ce dernier.

Lorsque cette évaluation et cette sélection médicale sont établies, l'organisme assureur décide ou non de s'engager à assurer la personne et si oui, détermine un montant de cotisation à hauteur des risques couverts.

Si le questionnaire décèle un risque de santé aggravé pouvant compromettre la souscription d'un contrat de dépendance ou de décès notamment, l'assurance peut accepter la souscription sous réserve que l'assuré contracte une assurance spécialisée qui le couvrira.

Quels risques en cas de fausse déclaration ?

Tout déclarant ayant menti sur son questionnaire de santé peut voir prononcer l'annulation de son contrat avec le non paiement des dépenses ou des garanties souscrites. 

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