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Le blog de la mutuelle :

Qu'est ce qu'une complémentaire santé ? Comment me faire rembourser mes frais de santé ? La mutuelle Just répond aux questions que vous vous posez dans le blog.

Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?

Par Utilisateur non trouvé | 14 mars 2017

Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d’un contrat auprès d’une telle mutuelle par un agent implique que ce contrat soit financé pour partie par l’employeur public.


Les mutuelles labellisées sont des mutuelles ayant reçu un label de l’Agence de contrôle prudentiel leur octroyant la possibilité d’offrir des prestations de complémentaire santé répondant à des critères sociaux de solidarité.
Elles peuvent bénéficier à tout agent employé par une collectivité territoriale ou un établissement public, qui devra alors verser une aide financière pour la souscription d’une complémentaire santé. Cette aide peut être versée directement à la compagnie d’assurance ou à un organisme spécialisé faisant figure d’intermédiaire.


Adhérer à une telle mutuelle labellisée demeure cependant facultatif pour l’agent public qui garde une totale liberté dans le choix de sa complémentaire santé. Son mode de financement constitue toutefois un avantage non négligeable, en particulier pour les retraités qui bénéficient des mêmes garanties que les personnes actives.


Les garanties propres à la mutuelle labellisée

Outre les garanties classiques et variables offertes par n’importe quelle mutuelle, l’obtention du label implique également des garanties spécifiques. Outre le fait qu’elle ne peut imposer aucune limite d’âge, les primes prévues au contrat ne peuvent varier en fonction de critères tels que l’état de santé de l’assuré, le type d’emploi occupé ou son sexe.
Par ailleurs, à statut et charge de famille identiques, le rapport entre la prime (hors participations) la plus élevée acquittée par un assuré âgé de plus de 30 ans et la prime la moins élevée acquittée par un autre assuré également âgé de plus de 30 ans ne peut être supérieur à trois.
Enfin, les familles les plus nombreuses ne peuvent se voir proposer un tarif supérieur à celui d’une famille de trois enfants.


La liste des contrats labellisés est visible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).


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