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Résiliation assurance santé : quelques astuces

Par Utilisateur non trouvé | 02 déc. 2016

Vous n'êtes pas satisfait par votre assurance santé. Vous souhaitez la résilier au mieux de vos intérêts. Comment faire sans multiplier les démarches ?

Vérifier les clauses du contrat à résilier

Pour les mutuelles santé, vous devez respecter le délai de préavis. Les contrats de santé se renouvelant par tacite reconduction la résiliation doit se faire moyennant un préavis de 1 à 3 mois selon la mutuelle.. En effet, certaines mutuelles santé ne sont pas soumises à la loi Châtel. C'est le cas des contrats de groupe. Dans ce cas, l'assureur n'a pas obligation de vous prévenir. Dans les autres types de contrat, la loi Châtel impose à l'assureur d'envoyer un avis d'échéance au minimum 15 jours avant la date d'échéance annuelle. Surtout, gardez bien l'enveloppe utilisée par l'assureur. Le cachet de la Poste prouvera que vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance dans les délais prévus par la loi. Souvenez-vous que si vous recevez cet avis entre le 1er novembre et le 31 décembre, la loi Châtel vous accorde 20 jours après la réception du courrier pour mettre fin au contrat.

Utiliser une lettre recommandée

Lorsque vous souhaitez résilier un contrat, envoyez toujours un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans votre courrier, soyez toujours très précis. Indiquez en toutes lettres votre nom, prénom, adresse et surtout le numéro du contrat. N'oubliez pas de signer votre courrier sinon il ne serait pas valide. Si vous exigez la résiliation de votre contrat dans le cadre de la loi Châtel, précisez-le. N'hésitez pas à utiliser un modèle de lettre type.

Certaines situations particulières

Un assuré peut résilier son assurance santé même sans invoquer la loi Châtel et la date d'échéance annuelle. Si vous changez de situation, en rapport direct avec les garanties souscrites, cela peut entraîner une modification des risques à assurer (changement de situation professionnelle par exemple). Dans ce cas, on ne peut vous refuser la résiliation. Si votre chef d'entreprise vous impose d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ou à une mutuelle collective, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation accompagnée des pièces justificatives.

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