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Résiliation assurance santé : quelques astuces

Par Utilisateur non trouvé | 02 déc. 2016

Vous n'êtes pas satisfait par votre assurance santé. Vous souhaitez la résilier au mieux de vos intérêts. Comment faire sans multiplier les démarches ?


Vérifier les clauses du contrat à résilier


Pour les mutuelles santé, il est conseillé d'envoyer une lettre de résiliation 3 mois à l'avance. En effet, certaines mutuelles santé ne sont pas soumises à la loi Châtel. C'est le cas des contrats de groupe. Dans ce cas, l'assureur n'a pas obligation de vous prévenir. Dans les autres types de contrat, la loi Châtel impose à l'assureur d'envoyer un avis d'échéance au minimum 15 jours avant la date anniversaire. Surtout, gardez bien l'enveloppe utilisée par l'assureur. Le cachet de la Poste prouvera que vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance dans les délais prévus par la loi. Méfiez-vous ! Certains assureurs font le choix de vous transmettre cet avis d'échéance après les délais légaux. Souvenez-vous que si vous recevez cet avis entre le 1er novembre et le 31 décembre, la loi Châtel vous accorde 20 jours après la réception du courrier pour mettre fin au contrat.


Utiliser une lettre recommandée


Lorsque vous souhaitez résilier un contrat, envoyez toujours un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour que votre demande soit traitée rapidement, n'envoyez pas votre courrier de résiliation au siège de l'assurance mais plutôt directement à l'agence. Dans votre courrier, soyez toujours très précis. Indiquez en toutes lettres votre nom, prénom, adresse et surtout le numéro du contrat. N'oubliez pas de signer votre courrier sinon il ne serait pas valide. Si vous exigez la résiliation de votre contrat dans le cadre de la loi Châtel, précisez-le. N'hésitez pas à utiliser un modèle de lettre type.


Certains situations particulières


Un assuré peut résilier son assurance santé même sans invoquer la loi Châtel et la date d'échéance annuelle. Si vous changez de situation, cela peut entraîner une modification des risques à assurer. Dans ce cas, on ne peut vous refuser la résiliation. Si votre chef d'entreprise vous impose d'adhérer à une mutuelle d'entreprise ou à une mutuelle collective, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation qui sera obligatoirement acceptée. Un autre argument peut être invoqué pour résilier une assurance, c'est celui d'une augmentation inconsidérée des cotisations. Enfin, si la société où vous avez d'autres contrats, vous en résilie un, après un sinistre, vous avez parfaitement le droit de résilier votre assurance santé, pour incompatibilité d'humeur. 



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