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Le blog de la mutuelle :

Qu'est ce qu'une complémentaire santé ? Comment me faire rembourser mes frais de santé ? La mutuelle Just répond aux questions que vous vous posez dans le blog.

Assurance santé: la participation forfaitaire de 1 euro

Par Utilisateur non trouvé | 03 nov. 2016


Afin de préserver au mieux notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro, automatiquement déduite de vos remboursements a été mise en place depuis le 1er janvier 2005, et ce pour tous les assurés sociaux de plus de 18 ans. Cette-dernière s'applique sur toutes les consultations ou actes pratiqués par un médecin, un examen radiologique ou une analyse de biologie médicale.



Quelles sont les personnes concernés par cette participation forfaitaire?



Si vous avez eu plus de 18 ans, au 1er janvier de l'année en cours, vous êtes alors concerné par cette participation. Elle s'applique sans tenir compte du médecin consulté, que vous ayez ou non respecté le parcours de soin. En outre, même si vous souffrez d'une affection longue durée (A.L.D), que vous soyez en arrêt de travail pour cause de maladie, que vous touchiez une rente d'incapacité permanente, que vous soyez invalide, retraité, ou au début de votre grossesse (jusqu'à la fin du cinquième mois), vous êtes également concernés par cette mesure.
En revanche, les personnes mineures au 1er janvier, celles débutant leur sixième mois de grossesse ou si vous êtes bénéficiaire de la couverture maladie universelle (C.M.U), vous n'aurez pas régler à la participation forfaitaire de 1 euro.



Quels sont les actes médicaux concernés par cette participation forfaitaire?


Toute consultation, auprès d'un généraliste, ou d'un spécialiste, quelque soit l'endroit où elle est effectuée, sera concernée par cette participation forfaitaire. En outre, les examens de radiologie, ou les analyses de biologie médicale le sont également.
En revanche, de nombreux actes ne sont pas concernés par cette mesure. C'est le cas:

  • des actes réalisés chez votre chirurgien dentiste
  • des soins effectués par une sage-femme, et ceux pratiqués par les auxiliaires médicaux
  • pour une intervention chirurgicale
  • pour un dépistage du cancer du sein
  • pour tout acte effectué dans un centre de dépistage du sida
  • pour tout acte pris en charge dans le cadre du suivi post-professionnel ou pour l'amiante
  • pour tout acte relevant de l'expertise médicale
  • pour tout acte réalisé dans une structure psychiatrique


Attention: certaines mutuelles, dans le cadre de contrats responsables, ne prendront pas en charge cette participation forfaitaire. 



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