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Qu'est ce qu'une complémentaire santé ? Comment me faire rembourser mes frais de santé ? La mutuelle Just répond aux questions que vous vous posez dans le blog.

Le fonctionnement d'une assurance complémentaire santé souscrite par l'employeur

Par Utilisateur non trouvé | 24 mai 2016

La loi relative à la modernisation du marché du travail oblige tout employeur à souscrire une assurance complémentaire santé auprès d'une compagne d'assurance ou d'une mutuelle afin que les salariés bénéficient d'une meilleure couverture médicale. Les entreprises disposent d'un délai expirant le 1er janvier 2016 pour négocier le choix de l'organisme avec les représentants des salariés et pour souscrire un contrat collectif.


Cette disposition offre un avantage réel aux salariés qui paieront des cotisations identiques sans qu'il soit tenu compte de leur âge ou de leurs antécédents médicaux. En outre, la loi prévoit que chaque entreprise devra choisir un organisme offrant des garanties minimales et que les employeurs devront payer au moins la moitié des cotisations que cet organisme va demander. Les salariés paieront l'autre moitié des cotisations.


L'employeur pourra bénéficier d'une déduction des cotisations qu'il paiera de l'assiette de l'impôt sur ses bénéfices. En outre, ces cotisations ne seront pas assujetties aux charges sociales et le choix d'une bonne mutuelle peut permettre à l'employeur de fidéliser ses meilleurs collaborateurs. En ce qui concerne les salariés, ils profiteront d'un tarif avantageux, car l'employeur aura négocié un contrat de groupe, ce qui permet de payer des cotisations plus basses que pour un contrat individuel.


En principe, tout salarié sera tenu d'adhérer à la mutuelle proposée par son employeur si celui-ci en décide ainsi sauf s'il bénéficie de la couverture maladie universelle, s'il a un contrat à durée déterminée ou s'il a été recruté avant le choix de la mutuelle par l'employeur. Le plus souvent, il n'aura pas grand-chose à y perdre compte tenu de la modicité des cotisations qu'il aura à payer. Toutefois, s'il estime que les garanties proposées par la mutuelle offerte par son employeur ne sont pas toutes suffisantes, il peut choisir une assurance complémentaire santé supplémentaire pour renforcer sa couverture. Ainsi, s'il se passionne pour le rugby et s'il souhaite bénéficier de garanties spécifiques pour toute fracture qui résulterait de la pratique de ce sport ; il peut choisir une mutuelle complémentaire. Il en est de même s'il considère que les remboursements proposés par la mutuelle de son employeur sont insuffisants pour certains soins coûteux tels que l'optique ou les prothèses dentaires.


Pour bénéficier des prestations offertes par la mutuelle choisie par son employeur, le salarié devra lui faire parvenir les pièces indiqués dans la documentation que l'employeur lui aura remise. En cas d'hospitalisation, les frais seront le plus souvent versés directement par la mutuelle à la clinique ou à l'hôpital, ce qui évitera au salarié de les avancer. Il devra simplement se renseigner sur les frais réels à prévoir et vérifier si les prestations versées par la mutuelle seront suffisantes. 


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