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Chômage : comment conserver son assurance santé ?

Par Utilisateur non trouvé | 17 févr. 2015

Lorsque l’on arrive dans une période de chômage, la situation financière peut s’en trouver fragiliser, et il convient malgré cela d’être bien couvert sur le plan de la complémentaire santé afin de ne pas encore accroître ces difficultés financières. Bien que méconnu, il existe des dispositions qui peuvent permettre de conserver la mutuelle santé de son employeur, dans le respect de certaines conditions relatives à la cessation de la collaboration entre l’entreprise et le salarié.


Les mutuelles proposées par les entreprises sont généralement de bonne opportunité, dans le sens où les contrats sont négociés de façon collective. Cela permet de facto de lisser le risque sur un ensemble de personnes et donc souvent d’obtenir des conditions tarifaires avantageuses pour un niveau de couverture élevé.
De plus, ces contrats collectifs permettent souvent d’étendre l’ensemble de la couverture aux ayants droits du salarié, conjoint et enfants.


Un dispositif de portabilité des garanties existe pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise à l’issue d’un contrat. Pour en bénéficier, certaines conditions sont à remplir.


Avoir adhéré à la mutuelle de l'entreprise, la rupture du contrat de travail ne doit pas être le licenciement pour faute lourde. Ce motif ne permet pas de bénéficier du dispositif.


La fin du contrat doit de plus ouvrir des droits à l’Assurance chômage, condition impérative pour faire jouer le droit à la préservation des garanties de la mutuelle d’entreprise.


La durée de travail chez l’employeur doit avoir été supérieure à un mois complet, une période d’activité inférieure est rédhibitoire.


Pour bénéficier de cette mesure, il faudra simplement justifier du versement de l’allocation chômage à l’organisme d’assurance santé, l’employeur devant signaler le maintien des garanties dans le certificat de travail et informer l’assureur de la cessation du contrat de travail et de son motif (licenciement, démission ...).


La durée de maintien des droits se fera sur une période équivalente à celle de l’indemnisation chômage. La durée maximale de prise en charge est alors de 12 mois à conditions identiques.


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